Les comptes-rendus des conseils municipaux

16/11/2020

N°2020-65 : Décisions modificatives budget général
N°2020-66 : Décisions modificatives budget général
N°2020-67 : Avance remboursable du budget principal au budget des activités
N°2020-68 : Tableau des effectifs du personnel
N°2020-69 : Groupement de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments "vitrerie et interventions diverses"

CM 20201116

21/09/2020

N°2020-56 : Décisions modificatives budget général
N°2020-57 : Décisions modificatives budget général
N°2020-58 : Décisions modificatives budget des activités
N°2020-59 : Avenant petite salle des fêtes
N°2020-60 : Création d'un poste d'adjoint technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité)
N°2020-61 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2020
N°2020-62 : Acquisition parcelles AB46 et AB407
N°2020-63 : Choix de l'architecte pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré
N°2020-64 : Choix de l'entreprise pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré

CM 20200921

20/07/2020

N°2020-45 : Affectation des résultats budget des activités 2019

N°2020-46 : Vote du budget des activités 2020

N°2020-47 : Décisions modificatives – section investissement

N°2020-48 : Décisions modificatives – section fonctionnement

N°2020-49 : Avenants : Maison de Santé Pluridisciplinaire

N°2020-50 : Avenants Maison de Santé Pluridisciplinaire

N°2020-51 : Avenants réhabilitation salle des fêtes

N°2020-52 : Formation des élus

N°2020-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde

N°2020-54 : Instauration de la prime exceptionnelle COVID 19

N°2020-55 : Création d’un poste d’agent technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)

Questions diverses

CM20200720

02/06/2020

N°2020-15 : Affectation des résultats 2019 budget eau
N°2020-16 : Affectation des résultats 2019 budget général
N°2020-17 : Vote du budget général
N°2020-18 : Vote du budget général CCAS
N°2020-19 : Subventions aux associations
N°2020-20 : Durée d'amortissement compte 2051
N°2020-21 : Indemnité des élus
N°2020-22 : Indemnité de conseil du trésorier
N°2020-23 : Avenants réhabilitation grande salle des fêtes
N°2020-24 : Avenants construction dune maison de santé pluridisciplinaire
N°2020-25 : Recrutement d'un agent contractuel saisonnier

CM20200602

23/05/2020

N°2020-12 Election du maire
N°2020-13 Détermination du nombre d'adjoints au maire
N°2020-14 Election des adjoints au maire

CM20200523

02/03/2020

N°2020-09 Vote des comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes
N°2020-10 Approbation des ocmptes de gestion 2019 du budget général et des budgets annexes
N°2020-11 Tarifs cantine scolaire

CM20200302

17/02/2020

N°2020-04 Avenants : réhabilitation de la salle des fêtes
N°2020-05 Règlement d'utilisation de la salle des fêtes
N°2020-06 Marché de groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale
N°2020-07 Marché de groupement de commandes pour le maché relatif à la fourniture et pose de signalisation routière verticale
N°2020-08 Départ en retraite

CM20200217

20/01/2020

N°2020-01 Décisions modificatives n°4 budget des activités
N°2020-02 Avenant (architecte) : Maison de santé pluridisciplinaire
N°2020-03 Autorisation de signer la convention de partenariat et la convention technique et financière avec le conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne

CM20200120

16/12/2019

n°2019-68 Décisions modificatives n°6 budget principal
n°2019-69 Décisions modificatives n°7 budget principal
n°2019-70 Décisions modificatives n°3 budget des activités
n°2019-71 Avenants : Maison de santé pluridisciplinaire
n°2019-72 Tableau des effectifs du personnel
n°2019-73 Autorisation de signer le PV de mise à disposition des biens - transfert de compétence "eau" à la CAC

CM20191216

16/11/2019

N°2019-60 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2019
N°2019-61 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-62 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-62 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-63 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-64 Décisions modificatives n°4 budget principal
N°2019-65 Décisions modificatives n°5 budget principal
N°2019-66 Décisions modificatives n°2 budget des activités
N°2019-67 Décisions modificatives n°2 budget des activités

CM20191118

16/09/2019

N° 2019-45 Décisions modificatives : budget général
N° 2019-46 Décisions modificatives : budget général
N° 2019-47 Décisions modificatives : budget principal - subvention association des écoliers du Pré
N° 2019-48 Avenants : construction d'une maison de santé
N° 2019-49 Avenants : Rénovation de la petite salle des fêtes
N° 2019-50 Avenants : Réhabilitation de la grande salle des fêtes
N° 2019-51 Avis sur le projet de création d'une chambre funéraire
N° 2019-52 Echange de terrain 
N° 2019-53 Servitude réseau électrique parcelle AC113
N° 2019-54 Changement des compteurs d'eau

CM20190916

02/08/2019

N°2019-44 Décisions modificatives : budget activités commerciales et artisanales

CM20190802

15/07/2019

N°2019-39 Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-40 Convention de vente en gros d’eau potable avec la ville de Châlons-en-Champagne
N°2019-41 Gestion des actes d’administration de la maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-42 Motion relative à l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie
N°2019-43 Création d’un poste de jardinier dans le cadre du dispositif d’un Parcours Emploi Compétences (PEC)

CM20190715

17/06/2019

N°2019-32 : Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-34 : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
N°2019-35 : Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe
N°2019-36 : Groupement de commande : Fourniture d'électricité
N°2019-37 : Accord local de gouvernance

CM20190617

20/05/2019

N°2019-25 : Décisions modificatives
N°2019-26 : Avenant : Rénovation petite salle des fêtes
N°2019-27 : Avenant : Construction de la maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-28 : Taux de promotion pour avancement de grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
N°2019-29 : Taux de promotion pour avancement de grade : Rédacteur principal de 1ère classe
N°2019-30 : Approbation du règlement intérieur-personnel
N°2019-31 : Acquisition d’un terrain, route de Louvois : Création parking « Maison de santé pluridisciplinaire »
N°2019-32 : Demande de remise gracieuse sur débet pour l’ancien comptable de la commune
Informations

CM20190520

15/04/2019

N°2019-16 : Affectation des résultats du budget général
N°2019-17 : Affectation des résultats du budget des activités commerciales et artisanales
N°2019-18 : Affectation des résultats du budget eaux
N°2019-19 : Vote budget général et des budgets annexes 2019
N°2019-20 : Vote des taux d’imposition 2019
N°2019-21 : Subventions aux associations 2019
N°2019-22 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2019-23 : Avenants réhabilitation de la grande salle des fêtes
N°2019-24 : Contrats d’été 2019
Informations

CM20190415

12/03/2019

Présentation du budget 2019 du CCAS
Présentation des décisions modificatives
N°2019-09 : Approbation des comptes de gestion 2018 du budget général et des budgets annexes
N°2019-10 : Vote des comptes administratifs 2018 du budget général et des budgets annexes
N°2019-11 : Résultat de l’appel d’offres « Réhabilitation de grande salle des fêtes »
N°2019-12 : Avenants : Rénovation petite salle des fêtes
N°2019-13 : Convention avec l’EURL des Prés pour la création d’une jachère mellifère
N°2019-14 : Attribution d’une subvention à l’association « potager public Saint-Martin-sur-le- Pré
N°2019-15 : Acquisition d’une partie de la parcelle AC0113
Informations

CM20190312

12/12/2012

N°2012-71 : Tarifs 2013 de la cantine scolaire et de la garderie
N°2012-72 : Tarifs 2013 de la salle des fêtes
N°2012-73 : Tarifs 2013 installation salle des fêtes
N°2012-74 : Tarifs 2013 utilisation du complexe sportif
N°2012-75 : Tarifs 2013 location des barnums
N°2012-76 : Tarifs 2013 ancienne cantine et salle des aînés
N°2012-77 : Décision modificative n°11
N°2012-78 : Décision modificative n°12
N°2012-79 : Décision modificative n°13
N°2012-80 : Mise en oeuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale
N°2012-81 : Bail emphytéotique Renaissance Immobilière Châlonnaise
N°2012-82 : Vente parcelle ZB 391
N°2012-83 : Ventes parcelles ZB 380 et ZB 284
N°2012-84 : Dénomination d’une nouvelle rue
N°2012-85 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe
Informations

CM20121212

16/11/2012

N°2012-68 : Attribution compensation Communauté d’Agglomération 2012
N°2012-69 : Approbation du PAVE
N°2012-70 : Approbation des statuts du SIEM suite à déménagement
Informations

CM20121116

30/10/2012

N°2012-67 : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du parc industriel de Cités en Champagne

CM20121030

12/10/2012

N°2012-49 : Décision Modificative n°1
N°2012-50 : Cabinet EPI CONSEIL – Mission TLPE
N°2012-51 : Décision Modificative n°2
N°2012-52 : Décision Modificative n°3
N°2012-53 : Décision Modificative n°4
N°2012-54 : Décision Modificative n°5
N°2012-55 : Décision Modificative n°6
N°2012-56 : Décision Modificative n°7
N°2012-57 : Décision Modificative n°8
N°2012-58 : Décision Modificative n°9
N°2012-59 : Décision Modificative n°10
N°2012-60 : Mise à jour du livret jaune et vert
N°2012-61 : Convention avec la Poste – Boîtes CIDEX
N°2012-62 : Subvention Eclairage Public ADEME
N°2012-63 : Avenant n°1 – Aménagement de 2 cellules commerciales
N°2012-64 : Projet « ORSEC – Plan particulier d’intervention de la Société ECOLAB à Châlons-en-Champagne »
N°2012-65 : Enquête publique, au titre de la loi sur l’eau pour les travaux d’extension du parc industriel
N°2012-66 : Groupement de commandes prestations d’entretien des bâtiments-vitrerie et prestations diverses
Informations

CM20121012

10/08/2012

N°2012-46 : Achat parcelle ZB 391 MARCHAL
N°2012-47 : Vente parcelle ZM 22 Lieu-dit « Les Cugnets »
N°2012-48 : Numérotation de la Zone Industrielle
Informations

CM20120810

15/06/2012

N°2012-41 : Suppression de 2 postes d’Agent Technique de 2ème classe de 11 heures et de 22 heures suite à la création d’un poste à 33 heures
N°2012-42 : Contrat d’apprentissage Bac Pro
N°2012-43 : Avis sur le projet « Orsec- Plan Particulier d’Intervention (PPI) du site FM LOGISTIC
N°2012-44 : Avis sur le projet d’exploiter des installations de traitement de matières de vidange et de transit de déchets hydrocarburés présenté par la société GUENEAU
N°2012-45 : Achat propriété MARCHAL
Informations

CM20120615

25/05/2012

N°2012-36 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à 33 heures hebdomadaire
N°2012-37 : Subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du Football Club de Saint Martin
N°2012-38 : Bail Free
N°2012-39 : Adhésion des Grandes Loges à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
N°2012-40: Convention avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise
Informations

CM20120525

13/04/2012

N°2012-25 : Affectation des résultats 2011- budget de l’eau
N°2012-26 : Affectation des résultats 2011- budget « Usine Marwal »
N°2012-27 : Affectation des résultats 2011- budget général
N°2012-28 : Affectation des résultats 2011- budget annexe « Activités commerciales et artisanales
N°2012-29 : Vote des taux d’imposition 2012
N°2012-30 : Vote budget principal et budgets annexes
N°2012-31 : Durée d’amortissement comptes 20418 et 205
N°2012-32 : Subvention Association « San Martin’s country club »
N°2012-33 : Location studio – mandat agence
N°2012-34 : Contrats d’été
N°2012-35 : Convention France Télécom – SIEM
IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE
Informations

CM20120413

16/03/2012

N°2012-17 : Subventions aux associations
N°2012-18 : Délégué au SIEM
N°2012-19 : Délégué au SIAHMM
N°2012-20 : Désignation membres commission d’Appel d’Offres
N°2012-21 : Désignation membre commissions communales
N°2012-22 : Désignation membre du CCAS
N°2012-23 : Rectification approbation de la modification du PLU
N°2012-24 : Redevance sur les étiages
Informations

CM20120316

24/02/2012

N°07-2012 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N°08-2012 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL 2011 ET DES BUDGETS ANNEXES
N°09-2012 – TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2011 – FACTURATION 2012
N°10-2012 – CLOTURE BUDGET ANNEXE « RESIDENCE CENTRE BOURG »
N°11-2012 – ABANDON DU PROJET « LOTISSEMENT DES CASTORS »
N°12-2012 – TRANSFERT PATRIMOINE BUDGET JEANNOT VERS BUDGET PRINCIPAL
N°13-2012 – ANNULATION ARTICLE 4 DE LA DELIBERATION 39/2011 DU 18 NOVEMBRE 2011
N°14-2012 – CONTRAT D’ETUDE SOCIETE PROTECTAS
N°15-2012 – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
N°16-2012 – REPRESENTANT DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT MARTIN
Questions diverses
Informations

CM20120224

16/12/2013

N°2013-72 : Tarifs 2014 de la cantine scolaire et de la garderie
N°2013-73 : DECISION MODIFICATIVE N°8
N°2013-74 : DECISION MODIFICATIVE N°9
N°2013-75 : Clôture budget Marwal
N°2013-76 : Subvention ERSM Danse
N°2013-77 : Prise en charge ou non climatisation crèche
N°2013-78 : Marché « aménagement Clos Saint Martin phase 2 »
N°2013-79 : Achat cellules commerciales volume 2
N°2013-80 : Convention superposition de gestion des rives du canal Saint Martin
Questions diverses
Informations

CM20131216

19/11/2013

N°2013-56 : DECISION MODIFICATIVE N°4
N°2013-57 : DECISION MODIFICATIVE N°5
N°2013-58 : DECISION MODIFICATIVE N° 6
N°2013-59 : DECISION MODIFICATIVE N°7
N°2013-60 : Tarifs 2014 de la Salle des Fêtes
N°2013-61 : Tarifs 2014 utilisation du complexe sportif
N°2013-62 : Tarifs 2014 installation salles des fêtes
N°2013-63 : Tarifs 2014 location des barnums
N°2013-64 : Tarifs 2014 ancienne cantine et salle des aînés
N°2013-65 : Approbation des statuts du SIEM
N°2013-66 : Validation du programme d’actions de l’Agenda 21
N°2013-67 : Signature convention portage des repas à domicile avec le CCAS de Châlons
N°2013-68 : Création du Zone Agricole Protégée
N°2013-69 : Demande de participation de la CAC à l’aménagement du Clos Saint Martin
N°2013-70 :
N°2013-71 : Attribution compensation CAC 2013
Questions diverses
Informations

CM20131119

21/10/2013

N°2013-51 : DECISION MODIFICATIVE N°3

N°2013-52 : AVENANT 2 : GROUPE MEDICAL

N°2013-53 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES

N°2013-54 : SUPPRESSION DE POSTES

N°2013-55 : Création de postes de surveillants d’études
Informations

CM20131021

16/09/2013

N°2013-46 : CONTRAT D’EMPLOI AVENIR
N°2013-47 : EMPLOI DE VACATAIRE
N°2013-48 : AVENANT 1 GROUPE MEDICAL
N°2013-49 : ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION PARC DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SUR LE TERRITOIRE DE DAMPIERRE AU TEMPLE
N°2013-50 : AVIS PROJET DU PLU ARRETE DE RECY
Informations

CM20130916

11/07/2013

N°2013-43 : SUBVENTION 4 L TROPHY ASSOCIATION ARGONNE SAFARI
N°2013-44 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
N°2013-45 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A 30 HEURES HEBDOMADAIRES AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Informations

CM20130711

17/06/2013

N°2013-34 : DEPART EN RETRAITE MADAME REGNIER
N°2013-35 : DEPART EN RETRAITE MADAME MAHEFAHOLY
N°2013-36 : DEPART DE MADAME BERTAGNOLIO, PROFESSEUR DES ECOLES
N°2013-37 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D’EAU DU LOT A
N°2013-38 : BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
N°2013-39 : PRIX DE VENTE TERRAIN RUE DES GRANDS CHAMPS – SERVITUDE
N°2013-40 : REGLE DE GESTION ORGANISATION DES CENTRES AERES
N°2013-41 : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA RD1/GIRATOIRE RAVEL
N°2013-42 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Informations

CM20130617

13/05/2013

N°2013-31 : CONTRAT D’ETE 2013
N°2013-32 : VENTES PARCELLES ZB 380 ET ZB 284 RUE DES DATS
N°2013-33 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION, AU TITRE DE L’EAU, DE REALISER LA PHASE II DE LA TRANCHE 1 DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD-OUEST
Informations

CM20130513

15/04/2013

N°2013-18 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DE L’EAU
N°2013-19 : AFFECTATION DES RESULTATS – USINE RELAIS
N°2013-20 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES
N°2013-21 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET GENERAL
N°2013-22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
N°2013-23 : VOTE DU BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N°2013-24 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTES 2031 ET 2051
N°2013-25 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES POUR LE SERVICE DE L’EAU
N°2013-26 : CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DU GROUPE MEDICAL
N°2013-27 : CESSION DE TERRAIN RUE DU GRAND CHAMP
N°2013-28 : ACQUISITION DE TERRAIN ROUTE DE LOUVOIS
N°2013-29 : RETROCESSION PARTIE VOIE SAINT ELOI SEMCHA
N°2013-30 : RENOUVELLEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA VEUVE
VENTE TERRAIN RUE DES DATS
Informations

CM20130415

18/03/2013

N °2013-16 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N °2013-17 : INTERCOMMUNALITE : FUTUR ACCORD LOCAL DE GOUVERNANCE
DEMANDE DE SUBVENTION
Informations

CM20130318

04/03/2013

N °2013-12 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N °2013-13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
N °2013-14 : TARIFS CONSOMMATIONS D’EAU 2012 – FACTURATION 2013
N °2013-15 : DEMANDE DE DEROGATION DES COMMUNES SITUEES EN ZONE B2 POUR LE DISPOSITIF DUFLOT
Informations

CM20130304

25/02/2013

N °2013-07 : GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
N °2013-08 : MISE EN PLACE DE LA REFORME SCOLAIRE - DEROGATION
N °2013-09 : TELETRANSMISSION DES ACTES
N °2013-10 : AVENANT AU MARCHE « AMENAGEMENT DU CLOS SAINT MARTIN » - DEMANDE DE TRANSFERT DE MARCHE
N °2013-11 : AVIS ENQUETE PUBLIQUE AUTORISANT LA SCAPEST A EXPLOITER UN CENTRE AUTOMATISE
Informations

CM20130225

28/01/2013

N °2013-01 : CONVENTION D’ENTRETIEN POUR LES PISTES CYCLABLES
N °2013-02 : CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS FACULTATIVES ASSUREES PAR LE CDG EN SOUTIEN DU PARTENARIAT CDG/CDC
N °2013-03 : AVENANTS CONSTRUCTION DE « 2 CELLULES COMMERCIALES »
N °2013-04 : TAUX DE PROMOTION D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
N °2013-05 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
N °2013-06 : MODIFICATION DELIBERATION N°47-2012 VENTE PARCELLE ZM 22 LIEU-DIT « LES CUGNETS »
Informations

CM20130128

21/01/2014

N °2014-01 : Avenant 1 « Aménagement Clos Saint Martin- phase 1 »
N °2014-02 : Acompte subvention ERSM basket 2014
N °2014-03 : Accord de principe subvention exceptionnelle « sortie pédagogique-école »
Questions diverses
Informations

CM20140121

17/02/2014

N °2014-04 : TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2013-FACTURATION 2014
N °2014-05 : Accord de principe subvention exceptionnelle « tatamis-Dojo Saint Martin »
N °2014-06 : Convention relative aux prestations facultatives assurées par le CDG en soutien du partenariat CDG/CDC
N °2014-07 : Taux de promotion de technicien principal de 2ème classe
N °2014-08 : Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe
N °2014-09 : Cadeau départ en retraite d’un agent
N °2014-10 : Attribution compensation prévisionnelle Communauté d’Agglomération 2014
N °2014-11 : Bail emphytéotique RIC (Parcelles concernées et fixation du loyer)
Informations

CM20140217

19/03/2014

N °2014-12 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
N °2014-13 : APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013
N °2014-14 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
N °2014-15 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Questions diverses

CM20140319

04/04/2014

Site internet
Le Saint Martinais
N °2014-16 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
N °2014-17 : ELECTION DES DELEGUES AU SIEM
N °2014-18 : ELECTION DES DELEGUES AU SIAHMM
N °2014-19 : ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Mixte de Démoustication en aval de Châlons en Champagne
N °2014-20 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
N °2014-21 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CCAS
N °2014-22 : ELECTION DES DELEGUES AU CCAS
N °2014-23 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
N °2014-24 : DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
N °2014-25 : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CNAS
N °2014-26 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
N °2014-27 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
N °2014-28 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N °2014-29 : INDEMNITES DES ELUS
Questions diverses

CM20140404

28/04/2014

N °2014-30 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013-BUDGET GENERAL
N °2014-31 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013- BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES
N °2014-32 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 –BUDGET EAUX
N °2014-33 : VOTE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N °2014-34 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTE 2051
N °2014-35 : DUREE D’AMORTISSEMENT BUDGET EAUX
N °2014-36 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
MODIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
N °2014-37 : DEMANDE D’ETUDE AUPRES DE L’AUDC POUR REFLEXION SUR LE DEVENIR DU CENTRE BOURG
N °2014-38 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAC
Questions diverses

CM20140428

19/05/2014

N°2014-39 : CONTRAT D’ETE
N°2014-40 : PLAN DE FORMATION : PERMIS DE CONDUIRE
N°2014-41 : PROJET RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
N°2014-42 : ERSM BASKET 2ème ACOMPTE SUBVENTION 2014 et NOUVELLE CONVENTION
N°2014-43 : CHOIX DE L’ARCHITECTE «AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
N°2014-44 : ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION L’EXPLOITATION D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE L’EPINE
N°2014-45 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAC CONCERNANT L’ABANDON DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIEL RECY SAINT MARTIN
N°2014-46 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA CAC ET LA COMMUNE : «SERVICE BATIMENT LOGISTIQUE ET VOIRIE »
N°2014-47 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE VISIOCOM ET LA COMMUNE
N°2014-48 : SIGNATURE CHARTE FREDONCA
N°2014-49 : ACQUISITION VOLUME 2 CELLULES COMMERCIALES RUE DES CASTORS – ROUTE DE LOUVOIS
Questions diverses

CM20140519

16/06/2014

N°2014-50 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF
N°2014-51 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES TLPE AVEC EPI CONSEIL
Questions diverses

CM20140616

08/07/2014

N°2014-52 : MOTION DE SOUTIEN A L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
N°2014-53 : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JALONS
N°2014-54 : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’AF INTERCOMMUNALE DE RECY-SAINT MARTIN
N°2014-55 : DENOMINATION D’UN RUE SITUEE DANS LE PARC INDUSTRIEL RECY-SAINT MARTIN
N°2014-56 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE
N°2014-57 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL (GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL) SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Questions diverses

CM20140708

02/09/2014

N°2014-58 : Décision Modificative n°01
N°2014-59 : Décision Modificative n°02
N°2014-60 : Décision Modificative n°03
N°2014-61 : Fonds de concours : Création d’une zone de frayère aménagée
N°2014-62 : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde
N°2014-63 : Groupement de commande gaz
N°2014-64 : Groupement de commande eau
Questions diverses

CM20140902

13/10/2014

N°2014-65 : Achat de la propriété Bertrand
N°2014-66 : Décision Modificative n°04
N°2014-67 : Choix de l’architecte pour l’extension de la maison des jeunes
Questions diverses

CM20141013

17/11/2014

N°2014-68 : Taxe d’aménagement
N°2014-69 : Avis sur le renouvellement du bail d’Orange pour l’antenne relais située dans l’église
N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
Questions diverses

CM20141117

15/12/2014

N°2014-72 : Tarifs cantine-garderie 2015
N°2014-73 : Tarifs salles des fêtes 2015
N°2014-74 : Tarif installation salle des fêtes
N°2014-75 : Tarif utilisation complexe sportif 2015
N°2014-76 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés
N°2014-77 : Tarifs location des barnums
N°2014-78 : Décision modificative n°05
N°2014-79 : Attributions de compensation définitives 2014 – Rapport de la CLECT
N°2014-80 : Marché «Aménagement des ateliers municipaux »
N°2014-81 : Mise à disposition des services CAC
N°2014-82 : Motion Réforme Territoriale
Questions diverses

CM20141215

19/01/2015

N°2015-01 : Décision modificative n°6 année 2014
N°2015-02 : Avis sur le Plan Local de l’Habitat
N°2015-03 : Convention de reversement de la taxe d’aménagement dans le cadre de la convention publique d’aménagement du parc industriel de Cités en Champagne
N°2015-04 : Convention financière à l’association du FC Saint Martin
N°2015-05 : Autorisation de travaux RIC sur le domaine privé
N°2015-06 : Demandes de subventions au Conseil Général et à l’Etat pour l’extension salle communale, chemin des Sports
Questions diverses

CM20150119

17/02/2015

N°2015-07 : Tarifs de l’eau
N°2015-08 : Achat de la propriété SCI GERU, rue du Moulin
N°2015-09 : Prise en charge des frais engagés par la SCI GERU pour la propriété rue du Moulin
Questions diverses

CM20150217

16/03/2015

N°2015-10 : Vote des comptes administratifs 2014
N°2015-11 : Approbation des comptes de gestion 2014
N°2015-12 : Avance de subvention demandée par Animons Saint Martin

CM20150316

14/04/2015

N°2015-13 : Budget général : Affectation des résultats 2014
N°2015-14 : Budget activités commerciales et artisanales : Affectation des résultats 2014
N°2015-15 : Budget Eaux : Affectation des résultats 2014
N°2015-16 : Vote du budget général et budgets annexes 2015
N°2015-17 : Vote des taux d’imposition 2015
N°2015-18 : Subventions aux associations 2015
N°2015-19 : Durée d’amortissement compte 2051 (budget général)
N°2015-20 : Durée d’amortissement (budget Eaux)
N°2015-21 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)
N°2015-22 : Réalisation d’un emprunt auprès des banques
N°2015-23 : Adoption des règlements périscolaires

CM20150414

18/05/2015

N°2015-24 : Contrat d’été 2015
N°2015-25 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
N°2015-26 : Choix architecte aménagement de la cellule commerciale (traiteur)
N°2015-27 : Aménagement de la cellule commerciale (traiteur)
Questions diverses

CM20150518

15/06/2015

N°2015-28 : Signature convention de mise à disposition de « service droit des sols » avec la Communauté d’Agglomération de Châlons
N°2015-29 : Réalisation d’un emprunt
N°2015-30 : Cession de terrains communaux
N°2015-31 : Etablissement de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction
N°2015-32 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Questions diverses

CM20150615

31/07/2015

N°2015-33 : Signature bail logement de fonctions
N°2015-34 : Signature convention avec Profession Sport et Loisirs pour l’animation des NAP
N°2015-35 : Subvention exceptionnelle demandée par l’école
N°2015-36 : Réaffectation de la subvention de la sous-section boules au club des Aînés
N°2015-37 : Décision modificative n°01
N°2015-38 : Signature convention avec l’ERSM basket pour l’animation des NAP
N°2015-39 : Avenants : Aménagement des ateliers municipaux
N°2015-40 : Avenant : Aménagement des ateliers municipaux
N°2015-41 : Signature contrat d’apprentissage
N°2015-42 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons
N°2015-43 : Vente parcelle : Rue Gabriel DEBIN
N°2015-44 : Groupement de commande des marchés d’électricité
N°2015-45 : Tarifs des Nouveaux Activités Périscolaires
N°2015-46 : Aménagement : Restauration collective

CM20150731

14/09/2015

N°2015-47 : Décision modificative n°2 – budget principal
N°2015-48 : Décision modificative n°3 – budget principal
N°2015-49 : Décision modificative n°4 – budget principal
N°2015-50 : Décision modificative n°5 – budget activités commerciales et artisanales
N°2015-51 : Décision modificative n°6 – budget activités commerciales et artisanales
N°2015-52 : Demande de report de délai pour l’agenda d’accessibilité
N°2015-54 : Exonération TFPB dans les Zones de Restructuration de la Défense
Questions diverses

CM20150914

19/10/2015

N°2015-55 : Nouvelle tarification TLPE 2015 – Budget 2016
N°2015-56 : Avenant des futurs ateliers municipaux
N°2015-57 : Avenant des futurs ateliers municipaux
N°2015-58 : Approbation du schéma de mutualisation des services de la CAC
Questions diverses.

CM20151019

16/11/2015

N°2015-59 : Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2015-60 : Décisions modificatives n°8 budget principal
N°2015-61 : Décisions modificatives n°9 budget des activités commerciales et artisanales
N°2015-62 : Tableau des effectifs
N°2015-63 : Approbation du rapport 2015 de la C.L.E.C.T
N°2015-64 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne
Questions diverses.

CM20151116

14/12/2015

N°2015-65 : Tarifs cantine et garderie
N°2015-66 : Tarifs salles des fêtes
N°2015-67 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés
N°2015-68 : Tarif installation
N°2015-69 : Tarifs utilisation complexe sportif
N°2015-70 : Tarifs des barnums
N°2015-71 : Décision modificative n°10 – Budget activités commerciales et artisanales
N°2015-72 : Décision modificative n°11 – Budget Eaux
N°2015-73 : Décision modificative n°12 – Budget Général
N°2015-74 : Recrutement et rémunération des agents chargés du recensement
N°2015-75 : Convention groupement de commandes vidéo protection
N°2015-76 : Avenant relatif à la convention de mise à disposition de services BLV entre la CAC et la commune
N°2015-77 : Maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
N°2015-78 : Avenant relatif au bail de la crèche « La Souris Verte »
Questions diverses.

CM20151214

18/01/2016

N°2016-01 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)
N°2016-02 : Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet, spécialité : Espaces verts
N°2016-03 : Suppression du poste de technicien principal de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
N°2016-04 : Construction d’un restaurant d’entreprises
N°2016-05 : Pré-étude et établissement du cahier des charges de l’architecte pour la halle, chemin des Sports
N°2016-07 : Choix du maître œuvre – architecte pour la halle
Questions diverses.

CM20160118

14/03/2016

N°2016-10 : Vote des comptes administratifs 2015 du budget général et des budgets annexes
N°2016-11 : Approbation des comptes de gestion 2015 du budget général et budgets annexes
N°2016-12 : Avis sur l’enquête publique : Usine de recyclage de films plastiques (SAS MACHAON)
N°2016-13 : Avis sur l’enquête publique : Construction d’une unité de méthanisation (SARL Centrale BIOGAZ du Châlonnais)
N°2016-14 : Avenant : Construction d’un restaurant d’entreprise
N°2016-15 : Avenant : Extension de la maison des jeunes
N°2016-16 : Bail : 9 rue Clovis Jacquiert
N°2016-17 : Proposition de l’étude de zonage d’assainissement
N°2016-18 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale
N°2016-19 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif à la fourniture et pose de matériel de signalisation routière verticale
N°2016-20 : Mise à jour du PCS
N°2016-21 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

CM20160314

14/04/2016

N°2016-22 : Budget général Affectation des résultats
N°2016-23 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2015
N°2016-24 : Budget eaux affectation des résultats 2015
N°2016-25 : Vote budget général et budgets annexes 2016
N°2016-26 : Vote des taux d’imposition 2016
N°2016-27 : Subventions aux associations
N°2016-28 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2016-29 : Durée d’amortissement budget Eaux
N°2016-30 : Décision modificative n°1 budget général
Questions diverses.

CM20160414

30/05/2016

N°2016-32 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 5 «Electricité »
N°2016-33 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 3 «Charpente métallique bardage »
N°2016-34 : Restaurant d’entreprise – devis
N°2016-35 : Subvention San Martin’s country club
N°2016-36 : Subvention exceptionnelle : Ecole Intercommunale de Musique
N°2016-37 : Subvention exceptionnelle : Commune de Saint Martin le Beau
N°2016-38 : Accord de principe sur la proposition d’archivage : Inscription de l’intervention au budget 2017
Questions diverses.

CM20160530

11/07/2016

N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier
N°2016-41 : Avenants « Extension de la maison des jeunes »
N°2016-42 : Réaffectation du local des aînés, rue des Dâts
N°2016-43 : TLPE
N°2016-44 : Retenue de garantie SP Entreprise : Marché ancienne gare CBR
N°2016-45 : Vidéo protection demande de subvention
Questions diverses.

CM20160711

22/08/2016

N°2016-46 : Décisions Modificatives n°3 budget principal
N°2016-47 : Décisions Modificatives n°4 budget principal
N°2016-48 : Décisions Modificatives n°5 budget activités commerciales et artisanales
N°2016-49 : Avenants : Extension de la maison des jeunes
N°2016-50 : Avenants : Restaurant d’entreprises
N°2016-51 : Subvention exceptionnelle Animons Saint Martin
N°2016-52 : Subvention exceptionnelle Tennis Club de Saint Martin
N°2016-53 : Contrat d’apprentissage
N°2016-54 : Convention de fonctionnement de service commun (Pôle aménagement et urbanisme)
Questions diverses.

CM20160822

17/10/2016

TLPE
Rapport d’activités des services de la Communauté d’Agglomération de Châlons pour 2015
Questions diverses.

CM20161017

21/11/2016

N°2016-55 Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP
N°2016-56 avenants : Extension maison des jeunes
N°2016-57 Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2016-58 Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2016-59 Tableau des effectifs
N°2016-60 Avis d’enquête publique : Modification de l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2006 ECOLAB
N°2016-61 APPROBATION DU RAPPORT 2016 DE LA CLECT
N°2016-62 Accord local de gouvernance de la nouvelle CAC et pacte de neutralité fiscal et budgétaire
Questions diverses.

CM20161121

19/12/2016

N°2016-63 : Décision Modificative n° 8 budget principal
N°2016-64 : Décision Modificative n° 9 budget principal
N°2016-65 : Mise en place du régime indemnitaire
Questions diverses.

CM20161219

19/01/2017

N°2017-01 : Convention relative à l’attribution d’un concours financier au Football Club de Saint Martin
N°2017-02 : Décision Modificative n° 10 budget eaux
N°2017-03 : Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM)
N°2017-04 : Désignation représentant à la C.L.E.C.T nouvelle CAC
Questions diverses.

CM20170119

20/02/2017

N°2017-05 : Tarifs de l’eau 2017
N°2017-06 : Lancement d’une procédure formalisée pour des prestations de nettoyage et entretien des bâtiments « Vitrerie et interventions diverses » et constitution d’un groupement de commande
N°2017-07 : Transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
N°2017-08 : Mise à disposition de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne des voiries d’intérêt communautaire de la commune
Questions diverses.

CM20170220

20/03/2017

N°2017-09 : Approbation des comptes de gestion 2016
N°2017-10 : Vote des comptes administratif 2016 du budget général et des budgets annexes
N°2017-11 : Renégociation contrats assurance
N°2017-12 : Avenants : Construction d’une halle
Questions diverses.

CM20170320

27/03/2017

N°2017-13 : Périmètre définitif et demande officielle de la création d’une ZAP au Préfet
Questions diverses.

CM20170327

12/04/2017

N°2017-14 : Budget général affectation des résultats 2016
N°2017-15 : Budget eaux affectation des résultats 2016
N°2017-16 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2016
N°2017-17 : Vote budget général et budgets annexes 2017
N°2017-18 : Vote des taux d’imposition 2017
N°2017-19 : Subventions aux associations
N°2017-20 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2017-21 : Contrats d’été 2017
Questions diverses.

CM20170412

15/05/2017

N°2017-22 : Acquisition parcelle AC 192
N°2017-23 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
N°2017-16 : Projet d’une maison de santé
N°2017-25 : Groupement de commande : Eclairage Publique
Questions diverses.
Informations

CM20170515

19/06/2017

N°2017-26 : Décisions modificatives
N°2017-27 : Contrat en alternance
Informations

CM20170619

30/06/2017

N°2017-28 : Avis sur le projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)
Informations

CM20170630

24/07/2017

N°2017-29 : Approbation modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
N°2017-30 : Contrat d’apprentissage BAC PRO
N°2017-31 : Décisions modificatives n°2
Informations

CM20170724

12/09/2017

N°2017-32 : Décisions Modificatives n°3 budget principal
N°2017-33 : Décisions Modificatives n°4 budget principal
N°2017-34 : Choix de l’architecte – Maison de santé pluridisciplinaire
N°2017-35 : Convention de servitude GRDF Le Moivrier et Le Travers de Saint Martin
N°2017-36 : Vente de terrain – rue du Moulin
Informations

CM20170912

16/10/2017

N°2017-37 : Approbation du rapport 2017 de la C.L.E.C.T. et attribution de compensation

CM20171016

22/11/2017

N°2017-38 : Décisions modificatives n°5 budget principal
N°2017-39 : Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2017-40 : Décisions modificatives n°7 budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-41 : Transfert du terrain de la maison de santé pluridisciplinaire du budget général vers le budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-42 : Changement d’opérateur télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

CM20171122

18/12/2017

N°2017-43 : Décisions modificatives n°8 budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-44 : Décisions modificatives n°9 budget principal
N°2017-45 : Décisions modificatives n°10 budget principal
N°2017-46 : Groupement de commandes fourniture et acheminement gaz naturel
N°2017-47 : Vente partie de la parcelle AB 450 située rue du Moulin : Fixer le prix et les m2 pour cette cession
N°2017-48 : Suppression du poste d’adjoint technique à 24 hebdomadaires
N°2017-49 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Suppression du poste
N°2017-50 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Création d’un poste d’adjoint administratif à 17 h 30
N°2017-51 : Tableau des effectifs
N°2017-52 : Modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018
N°2017-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Informations

CM20171218

15/01/2018

N°2018-01 : Décisions modificatives n°11 année 2017 budget principal
N°2018-02 : Décisions modificatives n°12 année 2017 budget eaux
Informations

CM20180115

19/02/2018

N°2018-03 : Tarifs de l’eau 2018
N°2018-04 : Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP
N°2018-05 : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et fouilles archéologiques
N°2018-06 : Réalisation d’un emprunt pour la maison de santé pluridisciplinaire
Informations

CM20180219

21/03/2018

N°2018-07 : Approbation des comptes de gestion 2017
N°2018-08 : Vote des comptes administratif 2017 du budget général et des budgets annexes
Questions diverses.

CM20180321

11/04/2018

N°2018-09 : Budget général affectation des résultats 2017
N°2018-10 : Budget des activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2017
N°2018-11 : Budget eaux affectation des résultats 2017
N°2018-12 : Vote du budget général et annexes 2018
N°2018-13 : Vote des taux d’imposition 2018
N°2018-14 : Subventions aux associations 2018
N°2018-15 : Durée d’amortissement 2051 du budget général
N°2018-16 : Durée d’amortissement du budget eaux
N°2018-17 Contrat d’été 2018
N°2018-18 Convention entre la mairie et le CCAS de Châlons de partenariat et financière relative à la mise en place d’actions envers les familles et les assistants maternels
Questions diverses.

CM20180411

23/05/2018

N°2018-19 : Convention de la mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne (RGPD)
N°2018-20 : Appui à la mise en oeuvre de l’agenda accessibilité EPI conseil
N°2018-21 : Avenants 1 construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-22 : Décisions modificatives
N°2018-23 : Choix du maître d’oeuvre construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-24 : Subvention DETR – sollicitation contrat de ruralité
Questions diverses.

CM20180523

06/08/2018

N°2018-32 : Création d’un poste de contractuel au service administratif
Questions diverses.

CM20180806

17/09/2018

N°2018-33 : Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2018-34 : Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2018-35 : Avis sur la consultation publique : Création d’un pôle technique environnemental sur le territoire de Châlons-en-Champagne
N°2018-36 : Choix des entreprises pour la rénovation de la petite salle des fêtes
Informations
Questions diverses.

CM20180917

15/10/2018

Rapport d’activités des services 2017 de la Communauté d’Agglomération de Châlons
Désignation des membres de la commission de contrôle (réforme de la gestion des listes électorales)
Questions diverses.

CM20181015

21/11/2018

N°2018-37 : Décisions modificatives n°8 budget principal
N°2018-38 : Décisions modificatives n°9 budget principal
N°2018-39 : Décisions modificatives n°10 budget principal
N°2018-40 : Décisions modificatives n°11 budget Eaux
N°2018-41 : Subvention exceptionnelle demandée par l’association « La Bricolerie »
N°2018-42 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
N°2018-43 : Avenants : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-44 : Choix de l’architecte : Réhabilitation de la grande salle des fêtes
N°2018-45 : Tableau des effectifs du personnel
N°2018-46 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Questions diverses.

CM20181121

17/12/2018

N°2018-47 : Tarifs cantine scolaire et garderie
N°2018-48 : Tarifs complexe sportif - éclairage du terrain d’honneur
N°2018-49 : Décisions modificatives n°12 budget des activités commerciales et artisanales
N°2018-50 : Décisions modificatives n°13 budget principal
N°2018-51: Décisions modificatives n°14 budget principal
N°2018-52 : Décisions modificatives n°15 budget principal
N°2018-53 : Décisions modificatives n°16 budget eaux
N°2018-54 : Avenants : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-55 : Subvention à l’association du potager public de Saint-Martin-sur-le-Pré
N°2018-56 : Avis sur l’adhésion de la commune de Saint-Mard-les-Rouffy au SI de démoustication
N°2018-57 : Avis sur le projet du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)
Questions diverses.

CM20181217

25/02/2019

- Présentation du compte administratif du CCAS 2018.
- Présentation du compte administratif du budget des activités 2018.
- Présentation du compte administratif du budget principal section investissement 2018.
- Présentation du compte administratif du budget eaux 2018.
- Présentation des propositions de décisions modificatives et de demande de subvention
- N°2019-03 : Tarifs de l’eau 2019

CM20190225

15/01/2019

- Maison de santé pluridisciplinaire extension

CM20190115

21/01/2019

- Demande de subventions réhabilitation de la salle des fêtes

CM20190121

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