Les comptes-rendus des conseils municipaux
Conseil municipal du 16 Janvier
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2023-01 : Avis sur la consultation publique relative à la demande d’enregistrement concernant un projet d’extension de l’unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Matougues formulée par la société SAS GAZMA
N°2023-02 : Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
Conseil municipal du 20 Février
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2023-03 : Avis sur la consultation publique pour une demande d’enregistrement (Installation classée) relative à la construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy présentée par la société SCCV RECY 2022
N°2023-04 : Acquisitions foncières Ferme Debin
N°2023-05 : Acquisitions foncières Champs Bernard JESSON
Autorisation de signer la convention de partenariat et financière avec le CCAS de Châlons-en-Champagne pour l’élection de domicile et l’aide d’urgence des personnes à l’hôtel
Conseil municipal du 20 Mars
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2023-06 : Approbation du compte de gestion du budget général 2022
N°2023-07 : Approbation du compte de gestion du budget des activités 2022
N°2023-08 : Vote du compte administratif du budget général 2022
N°2023-09 : Vote du compte administratif du budget des activités 2022
N°2023-10 : Autorisation de signer la convention de partenariat et financière avec le CCAS de Châlons-en-Champagne pour l’élection de domicile et l’aide d’urgence des personnes à l’hôtel
N°2023-11 : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
N°2023-12 : Demande d’autorisation du Syndicat de Démoustication de réaliser auprès de l’ARD/Edivert une étude cartographique de gîtes larvaires de moustiques sur le territoire
Conseil municipal du 17 Janvier
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-01 : Avenants cabinet d’ophtalmologique
N°2022-02 : Vente de terrain rue Jean Mermoz
N°2022-03 : Demande d’adhésion au groupement de commandes pour un marché sur les diagnostics sur les ouvrages d’art
N°2022-04 : Tableau de financement de la rénovation du groupe scolaire Lamairesse
N°2022-05 : Autorisation de signer la convention portant sur le suivi de travaux suite au pré-diagnostic énergétique du groupe scolaire Lamairesse
Points d’information
Questions diverses
Conseil municipal du 21 Février
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-06 : Création d’un emploi permanent de responsable des espaces verts, grade d’agent de maîtrise
N°2022-07 : Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Saint-Martin-sur-le-Pré
N°2022-08 : Avis sur l’enquête publique sur le nouveau plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Reims sur les terres agricoles de la Marne
Points d'informations
Conseil municipal du 21 Mars
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
Présentation du compte administratif 2020 du CCAS
N°2022-09 et 10 : Approbation du compte de gestion du budget général et du budget des activités 2021
N°2022-11 : Vote du compte administratif du budget général 2021
N°2022-12 : Vote du compte administratif du budget des activités 2021
N°2022-13 : Désignation du prestataire d’accompagnement à la renégociation des contrats d’assurance
N°2022-14 : Demande d’autorisation de signer la nouvelle convention de maintenance pluriannuelle d’archivage
N°2022-15 : Marché de maîtrise d’oeuvre de la « recomposition de la place de la mairie »
N°2022-16 : Attribution d’une subvention à l’Ukraine
N°2022-17 : Contrat d’été
N°2022-18 : Modification des cadres d’emplois concernés par le régime indemnitaire
N°2022-19 : Avis sur la consultation publique concernant l’exploitation d’une plateforme de valorisation des déchets du BTP sur les territoires de Recy et Saint-Martin-sur-le-Pré présentée par la société COLAS
N°2022-20 : Avis sur la consultation publique concernant la construction et le développement d’un réseau de chaleur sur le territoire de Châlons-en-Champagne présentée par la SAS CLOE
N°2022-21 : Utilisation du domaine public
Points d’information
Conseil municipal du 11 Avril
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-22 : Affectation des résultats 2021 du budget général
N°2022-23 : Affectation des résultats 2021 du budget des activités commerciales et artisanales
N°2022-24 : Vote du budget général et du budget des activités commerciales et artisanales 2022
N°2022-25 : Taux de fiscalité 2022
N°2022-26 : Subventions aux associations 2022
N°2022-27 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2022-28 : Constitution d’une provision comptable pour les créances douteuses et contentieuses
Points d’information
Conseil municipal du 16 Mai
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-29 : Dépenses « Fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232
N°2022-30 : Décisions modificatives – Budget des activités
N°2022-31 : Décisions modificatives – Budget général
N°2022-32 : Décisions modificatives – Budget général
N°2022-33 : Signature nouvelle convention entre la commune et la crèche « La souris verte »
N°2022-34 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
N°2022-35 : Adhésion au groupement de commande pour les prestations de fourniture et d’acheminement de gaz naturel
N°2022-36 : Modification simplifiée du P.L.U., zone les « Déserts »
Points d’information
Conseil municipal du 20 Juin
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-37 : Décisions Modificatives – budget principal
N°2022-38 : Décisions Modificatives – budget principal
N°2022-39 : Tarif location de la scène mobile
N°2022-40 : Demande de subvention de l’îlot fraîcheur
N°2022-41 : Attribution du marché « Rénovation du groupe scolaire »
N°2022-42 : Mise en oeuvre du nouveau référentiel budgétaire
N°2022-43 : Adoption de la redevance d’occupation du domaine public GRDF de l’année 2022
N°2022-44 : Maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions
N°2022-45 : Détermination du nombre d’adjoints
Points d’information
Conseil municipal du 27 Juin
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-46 : Nomination d’un 4ème adjoint
N°2022-47 : Indemnité des élus
N°2022-48 : Echange et vente d'un terrain
N°2022-49 : Autorisation de signer une convention avec l'agence d'intérim Randstad
N°2022-50 : Conservation de l'affichage papier
Points d'information
Conseil municipal du 18 Juillet
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-51 : Décisions modificatives
N°2022-52 : Décisions modificatives
N°2022-53 : Décisions modificatives
N°2022-54 : Subvention APE
N°2022-55 : Subvention Anim’Jeunes
N°2022-56 : Tarifs garderie-périscolaire du mercredi et tarif cantine
N°2022-57 : Autorisation de signer une convention avec Profession Sport et Loisir
N°2022-58 : Réalisation d’un diagnostic archéologique en amont d’une acquisition foncière
N°2022-59 : Autorisation de signer un contrat de sécurité intégrée
Conseil municipal du 22 Août
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-60 : Attribution du marché « recomposition de la place de la Mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré
Conseil municipal du 19 Septembre
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-61 : Décisions modificatives n°07 2022 budget général
N°2022-62 : Décisions modificatives n°08 2022 budget général
N°2022-63 : Décisions modificatives n°09 2022 budget général
N°2022-64 : Décisions modificatives n°10 2022 budget général
N°2022-65 : Décisions modificatives n°03 2022 budget des activités
N°2022-66 : Subvention Anim’jeunes
N°2022-67 : Création d’un poste d’adjoint technique contractuel
N°2022-68 : Taxe d’aménagement
Conseil municipal du 17 Octobre
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-69 : Décisions modificatives n°11 2022 budget général
N°2022-70 : Décisions modificatives n°12 2022 budget général
N°2022-71 : Décisions modificatives n°13 2022 budget général
N°2022-72 : Décisions modificatives n°04 2022 budget des activités
N°2022-73 : Avenants n°01 rénovation du groupe scolaire
N°2022-74 : Subvention plan bibliothèque
N°2022-75 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde
N°2022-76 : Autorisation de signer la convention de mise à disposition des agents de la police municipal de Châlons
N°2022-77 : Programme Local de l’Habitat
N°2022-78 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs
Conseil municipal du 21 Novembre
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-79 : Décisions modificatives n°14 2022 budget général
N°2022-80 : Décisions modificatives n°15 2022 budget général
N°2022-81 : Décisions modificatives n°16 2022 budget général
N°2022-82 : Décisions modificatives n° 17 - listes des créances mises en non-valeur n°17 2022 budget général
N°2022-83 : Attribution du marché « renégociation des assurances »
N°2022-84 : Attribution du marché « restauration scolaire et centre de loisirs. Fournitures de repas en liaison froide »
N°2022-85 : Tableau des effectifs du personnel
N°2022-86 : Approbation du rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
N°2022-87 : Autorisation de signer la convention de groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
N°2022-88 : Autorisation de signer la convention de groupement de commande pour les travaux dans le domaine de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Conseil municipal du 19 Décembre
Liste des délibérations - Compte-rendu du conseil
N°2022-89 : Décisions modificatives n°18 2022 budget général
N°2022-90 : Subvention ERSM basket
N°2022-91 : Autorisation de signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement (Zone d’activités économiques) à la communauté d’agglomération de Châlons
N°2022-92 : Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public (distributeur de fleurs)
N°2022-93 : Acquisition foncière
2021
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Janvier |
| N°2021-01 : Subvention relative au plan bibliothèque N°2021-02 : Tarifs cantine N°2021-03 : Tarifs des études surveillées N°2021-04 : Décisions modificatives N°2021-05 : Avenant en moins value : MSP N°2021-06 : Attribution du marché "construction d'un padel" Points d'informations Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 01 Mars |
| N°2021-07 : Approbation compte de gestion 2020 budget des activités N°2021-08 : Vote du compte administratif 2020 budget des activités N°2021-09 : Autorisation de signer la convention portant sur le pré-diagnostic énergétique de l’école primaire Jules Lamairesse N°2021-10 : Autorisation de signer la convention de partenariat et convention technique et financière avec le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne N°2021-11 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Report de la délibération : Tarifs salles des fêtes et autres salles Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Mars |
| N°2021-12 : Approbation compte de gestion 2020 budget général N°2021-13 : Vote du compte administratif 2020 budget général N°2021-14 : Tarifs salles des fêtes et autres salles Points d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Avril |
| N°2021-15 : Affectation des résultats 2020 budget général N°2021-16 : Affectation des résultats 2020 budget des activités commerciales et artisanales N°2021-17 : Vote du budget général 2021 et du budget des activités commerciales et artisanales N°2021-18 : Taux de fiscalité 2021 N°2021-19 : Subventions aux associations 2021 N°2021-20 : Durée d’amortissement 2051 N°2021-21 : Avance remboursable du budget général vers le budget des activités N°2021-22 : Constitution d’une provision comptable pour les créances douteuse et contentieuses N°2021-23 : Avis sur le retrait de la commune de Fagnières du Syndicat Intercommunal de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne N°2021-24 : Organisation des élections départementales et régionales : Salle des fêtes (Point supplémentaire en accord avec le conseil municipal) Points d'information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Mai |
| N°2021-25 : Attribution du marché « l’aménagement du cabinet ophtalmologie » N°2021-26 : Contrats d’été 2021 N°2021-27 : Avis sur le pacte de gouvernance – Mandature 2020/2026 de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne Point d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 22 Juin |
| N°2021-28 : Décisions modificatives n°01-2021 – budget général N°2021-29 : Décisions modificatives n°02-2021 – budget général N°2021-30 : Décisions modificatives n°01-2021 – budget des activités N°2021-31: Avance remboursable du budget principal au budget annexe des activités commerciales et artisanales N°2021-32 : Avis sur le retrait de la commune de Fagnières du Syndicat Intercommunal de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne N°2021-33 : Départ en retraite d’un agent N°2021-34 : Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un agent (Commune d’accueil) N°2021-35 : Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution de gaz naturel entre la commune et GRDF N°2021-36 : Transfert des compétences d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne Points d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Septembre |
| N°2021-37 : Décisions modificatives n°03-2021 – budget général N°2021-38 : Décisions modificatives n°04-2021 – budget général N°2021-39 : Décisions modificatives n°02-2021 – budget des activités N°2021-40 : Décisions modificatives n°03-2021 – budget des activités N°2021-41 : Avance remboursable du budget général vers le budget des activités N°2021-42 : Avenants cabinet d’ophtalmologie N°2021-43 : Avenant aménagement urbain centre de Saint-Martin-sur-le-Pré N°2021-44 : Avenant construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire N°2021-45 : Adoption de la redevance d’occupation du domaine public GRDF de l’année 2021 N°2021-46 : Mise en place du Compte Épargne Temps (CET) N°2021-47 : Autorisation de l’autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe (Assurance statutaire) N°2021-48 : Autorisation de l’autorité territoriale à signer les conventions de prestations de services avec EURL Jurismairies Aménagement « sécurité » route de Louvois devant les commerces Points d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Octobre |
| N°2021-49 : Décisions modificatives n°05-2021 – budget général N°2021-50 : Décisions modificatives n°06-2021 – budget général N°2021-51 : Décisions modificatives n°07-2021 – budget général N°2021-52 : Avenants « Construction d’un padel » N°2021-53 : Echange de terrain parcelle AC 247 (nouvelle dénomination) N°2021-54 : Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne N°2021-55 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Points d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 22 Novembre |
| N°2021-56 : Décisions modificatives n°04-2021 – budget des activités N°2021-57 : Décisions modificatives n°05-2021 – budget des activités N°2021-58 : Décisions modificatives n°08-2021 – budget général N°2021-59 : Décisions modificatives n°09-2021 – budget général N°2021-60 : Décisions modificatives n°10-2021 – budget général N°2021-61 : Décisions modificatives n°11-2021 – budget général N°2021-62 : Décisions modificatives n°12-2021 – budget général N°2021-63 : Avenants cabinet d’ophtalmologie N°2021-64 : Rénovation de la petite salle des fêtes N°2021-65 : Avance remboursable du budget général vers le budget des activités N°2021-66 : Tarifs concernant l’utilisation du complexe sportif N°2021-67 : Avis sur l’enquête publique de la demande d’enregistrement visant à la régularisation de la situation administrative d’une plateforme logistique de la société XPO logistics N°2021-68 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) N°2021-69 : Tableau des effectifs du personnel Points d’information Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 13 Décembre |
| N°2021-70 : Décisions modificatives n°06-2021 – budget des activités N°2021-71 : Décisions modificatives n°13-2021 – budget général N°2021-72 : Décisions modificatives n°14-2021 – budget général N°2021-73 : Avenants cabinet d’ophtalmologie N°2021-74 : Avance remboursable du budget général vers le budget des activités N°2021-75 : Demande de subventions « Rénovation du groupe scolaire » N°2021-76 : Recrutement et rémunération des agents chargés du recensement N°2021-77 : Adhésion à la mission Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) Points d’information Questions diverses |
2020
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Janvier |
| N°2020-01 : Décisions modificatives n°4 budget des activités N°2020-02 : Avenant (architecte) : Maison de santé pluridisciplinaire N°2020-03 : Autorisation de signer la convention de partenariat et la convention technique et financière avec le conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Février |
| N°2020-04 : Avenants : réhabilitation de la salle des fêtes N°2020-05 : Règlement d'utilisation de la salle des fêtes N°2020-06 : Marché de groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale N°2020-07 : Marché de groupement de commandes pour le maché relatif à la fourniture et pose de signalisation routière verticale N°2020-08 : Départ en retraite Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 02 Mars |
| N°2020-09 : Vote des comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes N°2020-10 : Approbation des ocmptes de gestion 2019 du budget général et des budgets annexes N°2020-11 : Tarifs cantine scolaire |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Avril |
|
Compte-rendu du conseil municipal du 23 Mai |
| N°2020-12 : Election du maire N°2020-13 : Détermination du nombre d'adjoints au maire N°2020-14 : Election des adjoints au maire |
Compte-rendu du conseil municipal du 02 Juin |
| N°2020-15 : Affectation des résultats 2019 budget eau N°2020-16 : Affectation des résultats 2019 budget général N°2020-17 : Vote du budget général N°2020-18 : Vote du budget général CCAS N°2020-19 : Subventions aux associations N°2020-20 : Durée d'amortissement compte 2051 N°2020-21 : Indemnité des élus N°2020-22 : Indemnité de conseil du trésorier N°2020-23 : Avenants réhabilitation grande salle des fêtes N°2020-24 : Avenants construction dune maison de santé pluridisciplinaire N°2020-25 : Recrutement d'un agent contractuel saisonnier |
Compte-rendu du conseil municipal du 08 Juin |
| N°2020-26 : Délégation des pouvoirs du conseil municipal au Maire N°2020-27 : Formation des commissions communales N°2020-28 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) N°2020-29 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de démoustication en aval de Châlons N°2020-30 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offre N°2020-31 : Détermination du nombre de représentants au CCAS N°2020-32 : Election des délégués au CCAS N°2020-33 : Commission communale des impôts directs N°2020-34 : Désignation du représentant à la Commission du Suivi de Site N°2020-35 : Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) N°2020-36 : Désignation du correspondant défense N°2020-37 : Désignation du correspondant sécurité routière N°2020-38 : Projet de construction d’un padel N°2020-39 : Architecte : Construction d’un padel N°2020-40 : Projet d’aménagement d’un parvis « salle des fêtes-halles » N°2020-41 : Transfert de la compétence «Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables RVE au SIEM » N°2020-42 : Autorisation de signer la convention de gestion « Direct Trésor » en soutien financier des commerces et autres professionnels du territoire communal N°2020-43 : Suppression des postes après avis du Comité Technique Paritaire (rédacteur principal de 2ème classe, Adjoint administratif et Adjoint technique principal de 2ème classe) N°2020-44 : Etude centre bourg par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’agglomération du pays de Châlons-en-Champagne Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Juillet |
| N°2020-45 : Affectation des résultats budget des activités 2019 N°2020-46 : Vote du budget des activités 2020 N°2020-47 : Décisions modificatives – section investissement N°2020-48 : Décisions modificatives – section fonctionnement N°2020-49 : Avenants : Maison de Santé Pluridisciplinaire N°2020-50 : Avenants Maison de Santé Pluridisciplinaire N°2020-51 : Avenants réhabilitation salle des fêtes N°2020-52 : Formation des élus N°2020-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde N°2020-54 : Instauration de la prime exceptionnelle COVID 19 N°2020-55 : Création d’un poste d’agent technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Septembre |
| N°2020-56 : Décisions modificatives budget général N°2020-57 : Décisions modificatives budget général N°2020-58 : Décisions modificatives budget des activités N°2020-59 : Avenant petite salle des fêtes N°2020-60 : Création d'un poste d'adjoint technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité) N°2020-61 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2020 N°2020-62 : Acquisition parcelles AB46 et AB407 N°2020-63 : Choix de l'architecte pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré N°2020-64 : Choix de l'entreprise pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Octobre |
| 1. Points d'information 2. Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Novembre |
| N°2020-65 : Décisions modificatives budget général N°2020-66 : Décisions modificatives budget général N°2020-67 : Avance remboursable du budget principal au budget des activités N°2020-68 : Tableau des effectifs du personnel N°2020-69 : Groupement de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments "vitrerie et interventions diverses" |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Décembre |
| N°2020-70 : Création d'un emploi à temps complet d'adjoint technique contractuel N°2020-71 : Modification des bénéficiaires du régime indemnitaire (RIFSEEP) N°2020-72 : Adhésion au groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'un projet de Smart City et autorisation de signer le marché global de performances |
2019
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier |
| - Maison de santé pluridisciplinaire extension |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Janvier |
| - Demande de subventions réhabilitation de la salle des fêtes |
Compte-rendu du conseil municipal du 25 Février |
| - Présentation du compte administratif du CCAS 2018. - Présentation du compte administratif du budget des activités 2018. - Présentation du compte administratif du budget principal section investissement 2018. - Présentation du compte administratif du budget eaux 2018. - Présentation des propositions de décisions modificatives et de demande de subvention - N°2019-03 : Tarifs de l’eau 2019 |
Compte-rendu du conseil municipal du 12 Mars |
| Présentation du budget 2019 du CCAS Présentation des décisions modificatives N°2019-09 : Approbation des comptes de gestion 2018 du budget général et des budgets annexes N°2019-10 : Vote des comptes administratifs 2018 du budget général et des budgets annexes N°2019-11 : Résultat de l’appel d’offres « Réhabilitation de grande salle des fêtes » N°2019-12 : Avenants : Rénovation petite salle des fêtes N°2019-13 : Convention avec l’EURL des Prés pour la création d’une jachère mellifère N°2019-14 : Attribution d’une subvention à l’association « potager public Saint-Martin-sur-le- Pré N°2019-15 : Acquisition d’une partie de la parcelle AC0113 Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Avril |
| N°2019-16 : Affectation des résultats du budget général N°2019-17 : Affectation des résultats du budget des activités commerciales et artisanales N°2019-18 : Affectation des résultats du budget eaux N°2019-19 : Vote budget général et des budgets annexes 2019 N°2019-20 : Vote des taux d’imposition 2019 N°2019-21 : Subventions aux associations 2019 N°2019-22 : Durée d’amortissement compte 2051 N°2019-23 : Avenants réhabilitation de la grande salle des fêtes N°2019-24 : Contrats d’été 2019 Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Mai |
| N°2019-25 : Décisions modificatives N°2019-26 : Avenant : Rénovation petite salle des fêtes N°2019-27 : Avenant : Construction de la maison de santé pluridisciplinaire N°2019-28 : Taux de promotion pour avancement de grade : Adjoint technique principal de 1ère classe N°2019-29 : Taux de promotion pour avancement de grade : Rédacteur principal de 1ère classe N°2019-30 : Approbation du règlement intérieur-personnel N°2019-31 : Acquisition d’un terrain, route de Louvois : Création parking « Maison de santé pluridisciplinaire » N°2019-32 : Demande de remise gracieuse sur débet pour l’ancien comptable de la commune Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Juin |
| N°2019-32 : Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire N°2019-34 : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe N°2019-35 : Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe N°2019-36 : Groupement de commande : Fourniture d'électricité N°2019-37 : Accord local de gouvernance |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Juillet |
| N°2019-39 Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire N°2019-40 Convention de vente en gros d’eau potable avec la ville de Châlons-en-Champagne N°2019-41 Gestion des actes d’administration de la maison de santé pluridisciplinaire N°2019-42 Motion relative à l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie N°2019-43 Création d’un poste de jardinier dans le cadre du dispositif d’un Parcours Emploi Compétences (PEC) |
Compte-rendu du conseil municipal du 02 Août |
| N°2019-44 : Décisions modificatives : budget activités commerciales et artisanales |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Septembre |
| N° 2019-45 : Décisions modificatives : budget général N° 2019-46 : Décisions modificatives : budget général N° 2019-47 : Décisions modificatives : budget principal - subvention association des écoliers du Pré N° 2019-48 : Avenants : construction d'une maison de santé N° 2019-49 : Avenants : Rénovation de la petite salle des fêtes N° 2019-50 : Avenants : Réhabilitation de la grande salle des fêtes N° 2019-51 : Avis sur le projet de création d'une chambre funéraire N° 2019-52 : Echange de terrain N° 2019-53 : Servitude réseau électrique parcelle AC113 N° 2019-54 : Changement des compteurs d'eau |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Octobre |
|
N°2019-55 : Réalisation d’un emprunt : Maison de santé pluridisciplinaire |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Novembre |
| N°2019-60 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2019 N°2019-61 : Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes N°2019-62 : Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes N°2019-62 : Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes N°2019-63 : Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes N°2019-64 : Décisions modificatives n°4 budget principal N°2019-65 : Décisions modificatives n°5 budget principal N°2019-66 : Décisions modificatives n°2 budget des activités N°2019-67 : Décisions modificatives n°2 budget des activités |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Décembre |
| N°2019-68 : Décisions modificatives n°6 budget principal N°2019-69 : Décisions modificatives n°7 budget principal N°2019-70 : Décisions modificatives n°3 budget des activités N°2019-71 : Avenants : Maison de santé pluridisciplinaire N°2019-72 : Tableau des effectifs du personnel N°2019-73 : Autorisation de signer le PV de mise à disposition des biens - transfert de compétence "eau" à la CAC |
2018
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier |
| N°2018-01 : Décisions modificatives n°11 année 2017 budget principal N°2018-02 : Décisions modificatives n°12 année 2017 budget eaux Informations Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Février |
| N°2018-03 : Tarifs de l’eau 2018 N°2018-04 : Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP N°2018-05 : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et fouilles archéologiques N°2018-06 : Réalisation d’un emprunt pour la maison de santé pluridisciplinaire Informations Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Mars |
| N°2018-07 : Approbation des comptes de gestion 2017 N°2018-08 : Vote des comptes administratif 2017 du budget général et des budgets annexes Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 11 Avril |
| N°2018-09 : Budget général affectation des résultats 2017 N°2018-10 : Budget des activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2017 N°2018-11 : Budget eaux affectation des résultats 2017 N°2018-12 : Vote du budget général et annexes 2018 N°2018-13 : Vote des taux d’imposition 2018 N°2018-14 : Subventions aux associations 2018 N°2018-15 : Durée d’amortissement 2051 du budget général N°2018-16 : Durée d’amortissement du budget eaux N°2018-17 : Contrat d’été 2018 N°2018-18 : Convention entre la mairie et le CCAS de Châlons de partenariat et financière relative à la mise en place d’actions envers les familles et les assistants maternels Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 23 Mai |
| N°2018-19 : Convention de la mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne (RGPD) N°2018-20 : Appui à la mise en oeuvre de l’agenda accessibilité EPI conseil N°2018-21 : Avenants 1 construction d’une maison de santé pluridisciplinaire N°2018-22 : Décisions modificatives N°2018-23 : Choix du maître d’oeuvre construction d’une maison de santé pluridisciplinaire N°2018-24 : Subvention DETR – sollicitation contrat de ruralité Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Juin |
| N°2018-25 : Décisions modificatives 2 – budget principal N°2018-26 : Décisions modificatives 3 – budget principal N°2018-27 : Décisions modificatives 4 – budget principal N°2018-28 : Avis d’enquête publique : création d’une extension des bâtiments de la Blanchisserie Châlonnaise N°2018-29 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Juillet |
| N°2018-30 : Avenants 2 « Maison de santé pluridisciplinaire N°2018-31 : Décisions modificatives 5 – budget principal Création d’un poste de contractuel au service administratif Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 06 Août |
| N°2018-32 : Création d’un poste de contractuel au service administratif Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Septembre |
| N°2018-33 : Décisions modificatives n°6 budget principal N°2018-34 : Décisions modificatives n°7 budget principal N°2018-35 : Avis sur la consultation publique : Création d’un pôle technique environnemental sur le territoire de Châlons-en-Champagne N°2018-36 : Choix des entreprises pour la rénovation de la petite salle des fêtes Informations Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Octobre |
| Rapport d’activités des services 2017 de la Communauté d’Agglomération de Châlons Désignation des membres de la commission de contrôle (réforme de la gestion des listes électorales) Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Novembre |
| N°2018-37 : Décisions modificatives n°8 budget principal N°2018-38 : Décisions modificatives n°9 budget principal N°2018-39 : Décisions modificatives n°10 budget principal N°2018-40 : Décisions modificatives n°11 budget Eaux N°2018-41 : Subvention exceptionnelle demandée par l’association « La Bricolerie » N°2018-42 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) N°2018-43 : Avenants : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire N°2018-44 : Choix de l’architecte : Réhabilitation de la grande salle des fêtes N°2018-45 : Tableau des effectifs du personnel N°2018-46 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Décembre |
| N°2018-47 : Tarifs cantine scolaire et garderie N°2018-48 : Tarifs complexe sportif - éclairage du terrain d’honneur N°2018-49 : Décisions modificatives n°12 budget des activités commerciales et artisanales N°2018-50 : Décisions modificatives n°13 budget principal N°2018-51 : Décisions modificatives n°14 budget principal N°2018-52 : Décisions modificatives n°15 budget principal N°2018-53 : Décisions modificatives n°16 budget eaux N°2018-54 : Avenants : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire N°2018-55 : Subvention à l’association du potager public de Saint-Martin-sur-le-Pré N°2018-56 : Avis sur l’adhésion de la commune de Saint-Mard-les-Rouffy au SI de démoustication N°2018-57 : Avis sur le projet du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) Questions diverses. |
2017
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Janvier |
| N°2017-01 : Convention relative à l’attribution d’un concours financier au Football Club de Saint Martin N°2017-02 : Décision Modificative n° 10 budget eaux N°2017-03 : Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) N°2017-04 : Désignation représentant à la C.L.E.C.T nouvelle CAC Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Février |
| N°2017-05 : Tarifs de l’eau 2017 N°2017-06 : Lancement d’une procédure formalisée pour des prestations de nettoyage et entretien des bâtiments « Vitrerie et interventions diverses » et constitution d’un groupement de commande N°2017-07 : Transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne N°2017-08 : Mise à disposition de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne des voiries d’intérêt communautaire de la commune Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 20 Mars |
| N°2017-09 : Approbation des comptes de gestion 2016 N°2017-10 : Vote des comptes administratif 2016 du budget général et des budgets annexes N°2017-11 : Renégociation contrats assurance N°2017-12 : Avenants : Construction d’une halle Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 27 Mars |
| N°2017-13 : Périmètre définitif et demande officielle de la création d’une ZAP au Préfet Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 12 Avril |
| N°2017-14 : Budget général affectation des résultats 2016 N°2017-15 : Budget eaux affectation des résultats 2016 N°2017-16 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2016 N°2017-17 : Vote budget général et budgets annexes 2017 N°2017-18 : Vote des taux d’imposition 2017 N°2017-19 : Subventions aux associations N°2017-20 : Durée d’amortissement compte 2051 N°2017-21 : Contrats d’été 2017 Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Mai |
| N°2017-22 : Acquisition parcelle AC 192 N°2017-23 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) N°2017-16 : Projet d’une maison de santé N°2017-25 : Groupement de commande : Eclairage Publique Informations Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Juin |
| N°2017-26 : Décisions modificatives N°2017-27 : Contrat en alternance Informations Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 30 Juin |
| N°2017-28 : Avis sur le projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) Informations Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 24 Juillet |
| N°2017-29 : Approbation modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) N°2017-30 : Contrat d’apprentissage BAC PRO N°2017-31 : Décisions modificatives n°2 Informations Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 12 Septembre |
| N°2017-32 : Décisions Modificatives n°3 budget principal N°2017-33 : Décisions Modificatives n°4 budget principal N°2017-34 : Choix de l’architecte – Maison de santé pluridisciplinaire N°2017-35 : Convention de servitude GRDF Le Moivrier et Le Travers de Saint Martin N°2017-36 : Vente de terrain – rue du Moulin Informations Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Octobre |
| N°2017-37 : Approbation du rapport 2017 de la C.L.E.C.T. et attribution de compensation Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 22 Novembre |
| N°2017-38 : Décisions modificatives n°5 budget principal N°2017-39 : Décisions modificatives n°6 budget principal N°2017-40 : Décisions modificatives n°7 budget des activités commerciales et artisanales N°2017-41 : Transfert du terrain de la maison de santé pluridisciplinaire du budget général vers le budget des activités commerciales et artisanales N°2017-42 : Changement d’opérateur télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Décembre |
| N°2017-43 : Décisions modificatives n°8 budget des activités commerciales et artisanales N°2017-44 : Décisions modificatives n°9 budget principal N°2017-45 : Décisions modificatives n°10 budget principal N°2017-46 : Groupement de commandes fourniture et acheminement gaz naturel N°2017-47 : Vente partie de la parcelle AB 450 située rue du Moulin : Fixer le prix et les m2 pour cette cession N°2017-48 : Suppression du poste d’adjoint technique à 24 hebdomadaires N°2017-49 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Suppression du poste N°2017-50 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Création d’un poste d’adjoint administratif à 17 h 30 N°2017-51 : Tableau des effectifs N°2017-52 : Modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018 N°2017-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Informations Questions diverses |
2016
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Janvier |
| N°2016-01 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) N°2016-02 : Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet, spécialité : Espaces verts N°2016-03 : Suppression du poste de technicien principal de 2ème classe et modification du tableau des effectifs N°2016-04 : Construction d’un restaurant d’entreprises N°2016-05 : Pré-étude et établissement du cahier des charges de l’architecte pour la halle, chemin des Sports N°2016-07 : Choix du maître œuvre – architecte pour la halle Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Février |
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N°2016-07 : Tarifs de l’eau |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Mars |
| N°2016-10 : Vote des comptes administratifs 2015 du budget général et des budgets annexes N°2016-11 : Approbation des comptes de gestion 2015 du budget général et budgets annexes N°2016-12 : Avis sur l’enquête publique : Usine de recyclage de films plastiques (SAS MACHAON) N°2016-13 : Avis sur l’enquête publique : Construction d’une unité de méthanisation (SARL Centrale BIOGAZ du Châlonnais) N°2016-14 : Avenant : Construction d’un restaurant d’entreprise N°2016-15 : Avenant : Extension de la maison des jeunes N°2016-16 : Bail : 9 rue Clovis Jacquiert N°2016-17 : Proposition de l’étude de zonage d’assainissement N°2016-18 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale N°2016-19 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif à la fourniture et pose de matériel de signalisation routière verticale N°2016-20 : Mise à jour du PCS N°2016-21 : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Avril |
| N°2016-22 : Budget général Affectation des résultats N°2016-23 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2015 N°2016-24 : Budget eaux affectation des résultats 2015 N°2016-25 : Vote budget général et budgets annexes 2016 N°2016-26 : Vote des taux d’imposition 2016 N°2016-27 : Subventions aux associations N°2016-28 : Durée d’amortissement compte 2051 N°2016-29 : Durée d’amortissement budget Eaux N°2016-30 : Décision modificative n°1 budget général Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 25 Avril |
|
N°2016-31 : Contrat d’été 2016 |
Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mai |
| N°2016-32 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 5 «Electricité » N°2016-33 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 3 «Charpente métallique bardage » N°2016-34 : Restaurant d’entreprise – devis N°2016-35 : Subvention San Martin’s country club N°2016-36 : Subvention exceptionnelle : Ecole Intercommunale de Musique N°2016-37 : Subvention exceptionnelle : Commune de Saint Martin le Beau N°2016-38 : Accord de principe sur la proposition d’archivage : Inscription de l’intervention au budget 2017 Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 11 Juillet |
| N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier N°2016-41 : Avenants « Extension de la maison des jeunes » N°2016-42 : Réaffectation du local des aînés, rue des Dâts N°2016-43 : TLPE N°2016-44 : Retenue de garantie SP Entreprise : Marché ancienne gare CBR N°2016-45 : Vidéo protection demande de subvention Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 22 Août |
| N°2016-46 : Décisions Modificatives n°3 budget principal N°2016-47 : Décisions Modificatives n°4 budget principal N°2016-48 : Décisions Modificatives n°5 budget activités commerciales et artisanales N°2016-49 : Avenants : Extension de la maison des jeunes N°2016-50 : Avenants : Restaurant d’entreprises N°2016-51 : Subvention exceptionnelle Animons Saint Martin N°2016-52 : Subvention exceptionnelle Tennis Club de Saint Martin N°2016-53 : Contrat d’apprentissage N°2016-54 : Convention de fonctionnement de service commun (Pôle aménagement et urbanisme) Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Octobre |
| TLPE Rapport d’activités des services de la Communauté d’Agglomération de Châlons pour 2015 Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Novembre |
| N°2016-55 : Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP N°2016-56 : avenants : Extension maison des jeunes N°2016-57 : Décisions modificatives n°6 budget principal N°2016-58 : Décisions modificatives n°7 budget principal N°2016-59 : Tableau des effectifs N°2016-60 : Avis d’enquête publique : Modification de l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2006 ECOLAB N°2016-61 : APPROBATION DU RAPPORT 2016 DE LA CLECT N°2016-62 : Accord local de gouvernance de la nouvelle CAC et pacte de neutralité fiscal et budgétaire Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Décembre |
| N°2016-63 : Décision Modificative n° 8 budget principal N°2016-64 : Décision Modificative n° 9 budget principal N°2016-65 : Mise en place du régime indemnitaire Questions diverses. |
2015
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Janvier |
| N°2015-01 : Décision modificative n°6 année 2014 N°2015-02 : Avis sur le Plan Local de l’Habitat N°2015-03 : Convention de reversement de la taxe d’aménagement dans le cadre de la convention publique d’aménagement du parc industriel de Cités en Champagne N°2015-04 : Convention financière à l’association du FC Saint Martin N°2015-05 : Autorisation de travaux RIC sur le domaine privé N°2015-06 : Demandes de subventions au Conseil Général et à l’Etat pour l’extension salle communale, chemin des Sports Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Février |
| N°2015-07 : Tarifs de l’eau N°2015-08 : Achat de la propriété SCI GERU, rue du Moulin N°2015-09 : Prise en charge des frais engagés par la SCI GERU pour la propriété rue du Moulin Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Mars |
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N°2015-10 : Vote des comptes administratifs 2014 |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Avril |
| N°2015-13 : Budget général : Affectation des résultats 2014 N°2015-14 : Budget activités commerciales et artisanales : Affectation des résultats 2014 N°2015-15 : Budget Eaux : Affectation des résultats 2014 N°2015-16 : Vote du budget général et budgets annexes 2015 N°2015-17 : Vote des taux d’imposition 2015 N°2015-18 : Subventions aux associations 2015 N°2015-19 : Durée d’amortissement compte 2051 (budget général) N°2015-20 : Durée d’amortissement (budget Eaux) N°2015-21 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) N°2015-22 : Réalisation d’un emprunt auprès des banques N°2015-23 : Adoption des règlements périscolaires Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Mai |
| N°2015-24 : Contrat d’été 2015 N°2015-25 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde N°2015-26 : Choix architecte aménagement de la cellule commerciale (traiteur) N°2015-27 : Aménagement de la cellule commerciale (traiteur) Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Juin |
| N°2015-28 : Signature convention de mise à disposition de « service droit des sols » avec la Communauté d’Agglomération de Châlons N°2015-29 : Réalisation d’un emprunt N°2015-30 : Cession de terrains communaux N°2015-31 : Etablissement de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction N°2015-32 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 31 Juillet |
| N°2015-33 : Signature bail logement de fonctions N°2015-34 : Signature convention avec Profession Sport et Loisirs pour l’animation des NAP N°2015-35 : Subvention exceptionnelle demandée par l’école N°2015-36 : Réaffectation de la subvention de la sous-section boules au club des Aînés N°2015-37 : Décision modificative n°01 N°2015-38 : Signature convention avec l’ERSM basket pour l’animation des NAP N°2015-39 : Avenants : Aménagement des ateliers municipaux N°2015-40 : Avenant : Aménagement des ateliers municipaux N°2015-41 : Signature contrat d’apprentissage N°2015-42 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons N°2015-43 : Vente parcelle : Rue Gabriel DEBIN N°2015-44 : Groupement de commande des marchés d’électricité N°2015-45 : Tarifs des Nouveaux Activités Périscolaires N°2015-46 : Aménagement : Restauration collective Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Septembre |
| N°2015-47 : Décision modificative n°2 – budget principal N°2015-48 : Décision modificative n°3 – budget principal N°2015-49 : Décision modificative n°4 – budget principal N°2015-50 : Décision modificative n°5 – budget activités commerciales et artisanales N°2015-51 : Décision modificative n°6 – budget activités commerciales et artisanales N°2015-52 : Demande de report de délai pour l’agenda d’accessibilité N°2015-54 : Exonération TFPB dans les Zones de Restructuration de la Défense Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Octobre |
| N°2015-55 : Nouvelle tarification TLPE 2015 – Budget 2016 N°2015-56 : Avenant des futurs ateliers municipaux N°2015-57 : Avenant des futurs ateliers municipaux N°2015-58 : Approbation du schéma de mutualisation des services de la CAC Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Novembre |
| N°2015-59 : Décisions modificatives n°7 budget principal N°2015-60 : Décisions modificatives n°8 budget principal N°2015-61 : Décisions modificatives n°9 budget des activités commerciales et artisanales N°2015-62 : Tableau des effectifs N°2015-63 : Approbation du rapport 2015 de la C.L.E.C.T N°2015-64 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne Questions diverses. |
Compte-rendu du conseil municipal du 14 Décembre |
| N°2015-65 : Tarifs cantine et garderie N°2015-66 : Tarifs salles des fêtes N°2015-67 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés N°2015-68 : Tarif installation N°2015-69 : Tarifs utilisation complexe sportif N°2015-70 : Tarifs des barnums N°2015-71 : Décision modificative n°10 – Budget activités commerciales et artisanales N°2015-72 : Décision modificative n°11 – Budget Eaux N°2015-73 : Décision modificative n°12 – Budget Général N°2015-74 : Recrutement et rémunération des agents chargés du recensement N°2015-75 : Convention groupement de commandes vidéo protection N°2015-76 : Avenant relatif à la convention de mise à disposition de services BLV entre la CAC et la commune N°2015-77 : Maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise N°2015-78 : Avenant relatif au bail de la crèche « La Souris Verte » Questions diverses. |
2014
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Janvier |
| N °2014-01 : Avenant 1 « Aménagement Clos Saint Martin- phase 1 » N °2014-02 : Acompte subvention ERSM basket 2014 N °2014-03 : Accord de principe subvention exceptionnelle « sortie pédagogique-école » Questions diverses Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Février |
| N °2014-04 : TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2013-FACTURATION 2014 N °2014-05 : Accord de principe subvention exceptionnelle « tatamis-Dojo Saint Martin » N °2014-06 : Convention relative aux prestations facultatives assurées par le CDG en soutien du partenariat CDG/CDC N °2014-07 : Taux de promotion de technicien principal de 2ème classe N °2014-08 : Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe N °2014-09 : Cadeau départ en retraite d’un agent N °2014-10 : Attribution compensation prévisionnelle Communauté d’Agglomération 2014 N °2014-11 : Bail emphytéotique RIC (Parcelles concernées et fixation du loyer) Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Mars |
| N °2014-12 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 N °2014-13 : APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013 N °2014-14 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 N °2014-15 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 04 Avril |
| Site internet Le Saint Martinais N °2014-16 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES N °2014-17 : ELECTION DES DELEGUES AU SIEM N °2014-18 : ELECTION DES DELEGUES AU SIAHMM N °2014-19 : ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Mixte de Démoustication en aval de Châlons en Champagne N °2014-20 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES N °2014-21 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CCAS N °2014-22 : ELECTION DES DELEGUES AU CCAS N °2014-23 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS N °2014-24 : DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE N °2014-25 : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CNAS N °2014-26 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE N °2014-27 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE N °2014-28 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N °2014-29 : INDEMNITES DES ELUS Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 28 Avril |
| N °2014-30 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013-BUDGET GENERAL N °2014-31 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013- BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES N °2014-32 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 –BUDGET EAUX N °2014-33 : VOTE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES N °2014-34 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTE 2051 N °2014-35 : DUREE D’AMORTISSEMENT BUDGET EAUX N °2014-36 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MODIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) N °2014-37 : DEMANDE D’ETUDE AUPRES DE L’AUDC POUR REFLEXION SUR LE DEVENIR DU CENTRE BOURG N °2014-38 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAC Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Mai |
| N°2014-39 : CONTRAT D’ETE N°2014-40 : PLAN DE FORMATION : PERMIS DE CONDUIRE N°2014-41 : PROJET RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS N°2014-42 : ERSM BASKET 2ème ACOMPTE SUBVENTION 2014 et NOUVELLE CONVENTION N°2014-43 : CHOIX DE L’ARCHITECTE «AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX N°2014-44 : ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION L’EXPLOITATION D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE L’EPINE N°2014-45 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAC CONCERNANT L’ABANDON DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIEL RECY SAINT MARTIN N°2014-46 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA CAC ET LA COMMUNE : «SERVICE BATIMENT LOGISTIQUE ET VOIRIE » N°2014-47 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE VISIOCOM ET LA COMMUNE N°2014-48 : SIGNATURE CHARTE FREDONCA N°2014-49 : ACQUISITION VOLUME 2 CELLULES COMMERCIALES RUE DES CASTORS – ROUTE DE LOUVOIS Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Juin |
| N°2014-50 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF N°2014-51 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES TLPE AVEC EPI CONSEIL Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 08 Juillet |
| N°2014-52 : MOTION DE SOUTIEN A L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT N°2014-53 : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JALONS N°2014-54 : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’AF INTERCOMMUNALE DE RECY-SAINT MARTIN N°2014-55 : DENOMINATION D’UN RUE SITUEE DANS LE PARC INDUSTRIEL RECY-SAINT MARTIN N°2014-56 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE N°2014-57 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL (GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL) SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 02 Septembre |
| N°2014-58 : Décision Modificative n°01 N°2014-59 : Décision Modificative n°02 N°2014-60 : Décision Modificative n°03 N°2014-61 : Fonds de concours : Création d’une zone de frayère aménagée N°2014-62 : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde N°2014-63 : Groupement de commande gaz N°2014-64 : Groupement de commande eau Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 13 Octobre |
| N°2014-65 : Achat de la propriété Bertrand N°2014-66 : Décision Modificative n°04 N°2014-67 : Choix de l’architecte pour l’extension de la maison des jeunes Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Novembre |
| N°2014-68 : Taxe d’aménagement N°2014-69 : Avis sur le renouvellement du bail d’Orange pour l’antenne relais située dans l’église N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs Questions diverses |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Décembre |
| N°2014-72 : Tarifs cantine-garderie 2015 N°2014-73 : Tarifs salles des fêtes 2015 N°2014-74 : Tarif installation salle des fêtes N°2014-75 : Tarif utilisation complexe sportif 2015 N°2014-76 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés N°2014-77 : Tarifs location des barnums N°2014-78 : Décision modificative n°05 N°2014-79 : Attributions de compensation définitives 2014 – Rapport de la CLECT N°2014-80 : Marché «Aménagement des ateliers municipaux » N°2014-81 : Mise à disposition des services CAC N°2014-82 : Motion Réforme Territoriale Questions diverses |
2013
Compte-rendu du conseil municipal du 28 Janvier |
| N °2013-01 : CONVENTION D’ENTRETIEN POUR LES PISTES CYCLABLES N °2013-02 : CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS FACULTATIVES ASSUREES PAR LE CDG EN SOUTIEN DU PARTENARIAT CDG/CDC N °2013-03 : AVENANTS CONSTRUCTION DE « 2 CELLULES COMMERCIALES » N °2013-04 : TAUX DE PROMOTION D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE N °2013-05 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE N °2013-06 : MODIFICATION DELIBERATION N°47-2012 VENTE PARCELLE ZM 22 LIEU-DIT « LES CUGNETS » Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 25 Février |
| N °2013-07 : GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC N °2013-08 : MISE EN PLACE DE LA REFORME SCOLAIRE - DEROGATION N °2013-09 : TELETRANSMISSION DES ACTES N °2013-10 : AVENANT AU MARCHE « AMENAGEMENT DU CLOS SAINT MARTIN » - DEMANDE DE TRANSFERT DE MARCHE N °2013-11 : AVIS ENQUETE PUBLIQUE AUTORISANT LA SCAPEST A EXPLOITER UN CENTRE AUTOMATISE Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 04 Mars |
| N °2013-12 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES N °2013-13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES N °2013-14 : TARIFS CONSOMMATIONS D’EAU 2012 – FACTURATION 2013 N °2013-15 : DEMANDE DE DEROGATION DES COMMUNES SITUEES EN ZONE B2 POUR LE DISPOSITIF DUFLOT Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 18 Mars |
| N °2013-16 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS N °2013-17 : INTERCOMMUNALITE : FUTUR ACCORD LOCAL DE GOUVERNANCE DEMANDE DE SUBVENTION Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Avril |
| N°2013-18 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DE L’EAU N°2013-19 : AFFECTATION DES RESULTATS – USINE RELAIS N°2013-20 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES N°2013-21 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET GENERAL N°2013-22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013 N°2013-23 : VOTE DU BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES N°2013-24 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTES 2031 ET 2051 N°2013-25 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES POUR LE SERVICE DE L’EAU N°2013-26 : CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DU GROUPE MEDICAL N°2013-27 : CESSION DE TERRAIN RUE DU GRAND CHAMP N°2013-28 : ACQUISITION DE TERRAIN ROUTE DE LOUVOIS N°2013-29 : RETROCESSION PARTIE VOIE SAINT ELOI SEMCHA N°2013-30 : RENOUVELLEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA VEUVE VENTE TERRAIN RUE DES DATS Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 13 Mai |
| N°2013-31 : CONTRAT D’ETE 2013 N°2013-32 : VENTES PARCELLES ZB 380 ET ZB 284 RUE DES DATS N°2013-33 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION, AU TITRE DE L’EAU, DE REALISER LA PHASE II DE LA TRANCHE 1 DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD-OUEST Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 17 Juin |
| N°2013-34 : DEPART EN RETRAITE MADAME REGNIER N°2013-35 : DEPART EN RETRAITE MADAME MAHEFAHOLY N°2013-36 : DEPART DE MADAME BERTAGNOLIO, PROFESSEUR DES ECOLES N°2013-37 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D’EAU DU LOT A N°2013-38 : BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS N°2013-39 : PRIX DE VENTE TERRAIN RUE DES GRANDS CHAMPS – SERVITUDE N°2013-40 : REGLE DE GESTION ORGANISATION DES CENTRES AERES N°2013-41 : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA RD1/GIRATOIRE RAVEL N°2013-42 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 11 Juillet |
| N°2013-43 : SUBVENTION 4 L TROPHY ASSOCIATION ARGONNE SAFARI N°2013-44 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 N°2013-45 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A 30 HEURES HEBDOMADAIRES AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Septembre |
| N°2013-46 : CONTRAT D’EMPLOI AVENIR N°2013-47 : EMPLOI DE VACATAIRE N°2013-48 : AVENANT 1 GROUPE MEDICAL N°2013-49 : ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION PARC DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SUR LE TERRITOIRE DE DAMPIERRE AU TEMPLE N°2013-50 : AVIS PROJET DU PLU ARRETE DE RECY Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 21 Octobre |
| N°2013-51 : DECISION MODIFICATIVE N°3 N°2013-52 : AVENANT 2 : GROUPE MEDICAL N°2013-53 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES N°2013-54 : SUPPRESSION DE POSTES N°2013-55 : Création de postes de surveillants d’études Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 19 Novembre |
| N°2013-56 : DECISION MODIFICATIVE N°4 N°2013-57 : DECISION MODIFICATIVE N°5 N°2013-58 : DECISION MODIFICATIVE N° 6 N°2013-59 : DECISION MODIFICATIVE N°7 N°2013-60 : Tarifs 2014 de la Salle des Fêtes N°2013-61 : Tarifs 2014 utilisation du complexe sportif N°2013-62 : Tarifs 2014 installation salles des fêtes N°2013-63 : Tarifs 2014 location des barnums N°2013-64 : Tarifs 2014 ancienne cantine et salle des aînés N°2013-65 : Approbation des statuts du SIEM N°2013-66 : Validation du programme d’actions de l’Agenda 21 N°2013-67 : Signature convention portage des repas à domicile avec le CCAS de Châlons N°2013-68 : Création du Zone Agricole Protégée N°2013-69 : Demande de participation de la CAC à l’aménagement du Clos Saint Martin N°2013-70 : N°2013-71 : Attribution compensation CAC 2013 Questions diverses Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Décembre |
| N°2013-72 : Tarifs 2014 de la cantine scolaire et de la garderie N°2013-73 : DECISION MODIFICATIVE N°8 N°2013-74 : DECISION MODIFICATIVE N°9 N°2013-75 : Clôture budget Marwal N°2013-76 : Subvention ERSM Danse N°2013-77 : Prise en charge ou non climatisation crèche N°2013-78 : Marché « aménagement Clos Saint Martin phase 2 » N°2013-79 : Achat cellules commerciales volume 2 N°2013-80 : Convention superposition de gestion des rives du canal Saint Martin Questions diverses Informations |
Compte-rendu du conseil municipal du 24 Février
- N°07-2012 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
- N°08-2012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL 2011 ET DES BUDGETS ANNEXES
- N°09-2012 : TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2011 – FACTURATION 2012
- N°10-2012 : CLOTURE BUDGET ANNEXE « RESIDENCE CENTRE BOURG »
- N°11-2012 : ABANDON DU PROJET « LOTISSEMENT DES CASTORS »
- N°12-2012 : TRANSFERT PATRIMOINE BUDGET JEANNOT VERS BUDGET PRINCIPAL
- N°13-2012 : ANNULATION ARTICLE 4 DE LA DELIBERATION 39/2011 DU 18 NOVEMBRE 2011
- N°14-2012 : CONTRAT D’ETUDE SOCIETE PROTECTAS
- N°15-2012 : PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
- N°16-2012 : REPRESENTANT DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT MARTIN
- Questions diverses
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Mars
- N°2012-17 : Subventions aux associations
- N°2012-18 : Délégué au SIEM
- N°2012-19 : Délégué au SIAHMM
- N°2012-20 : Désignation membres commission d’Appel d’Offres
- N°2012-21 : Désignation membre commissions communales
- N°2012-22 : Désignation membre du CCAS
- N°2012-23 : Rectification approbation de la modification du PLU
- N°2012-24 : Redevance sur les étiages
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 13 Avril
- N°2012-25 : Affectation des résultats 2011- budget de l’eau
- N°2012-26 : Affectation des résultats 2011- budget « Usine Marwal »
- N°2012-27 : Affectation des résultats 2011- budget général
- N°2012-28 : Affectation des résultats 2011- budget annexe « Activités commerciales et artisanales
- N°2012-29 : Vote des taux d’imposition 2012
- N°2012-30 : Vote budget principal et budgets annexes
- N°2012-31 : Durée d’amortissement comptes 20418 et 205
- N°2012-32 : Subvention Association « San Martin’s country club »
- N°2012-33 : Location studio – mandat agence
- N°2012-34 : Contrats d’été
- N°2012-35 : Convention France Télécom – SIEM
- IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 25 Mai
- N°2012-36 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à 33 heures hebdomadaire
- N°2012-37 : Subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du Football Club de Saint Martin
- N°2012-38 : Bail Free
- N°2012-39 : Adhésion des Grandes Loges à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
- N°2012-40 : Convention avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Juin
- N°2012-41 : Suppression de 2 postes d’Agent Technique de 2ème classe de 11 heures et de 22 heures suite à la création d’un poste à 33 heures
- N°2012-42 : Contrat d’apprentissage Bac Pro
- N°2012-43 : Avis sur le projet « Orsec- Plan Particulier d’Intervention (PPI) du site FM LOGISTIC
- N°2012-44 : Avis sur le projet d’exploiter des installations de traitement de matières de vidange et de transit de déchets hydrocarburés présenté par la société GUENEAU
- N°2012-45 : Achat propriété MARCHAL
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 10 Août
- N°2012-46 : Achat parcelle ZB 391 MARCHAL
- N°2012-47 : Vente parcelle ZM 22 Lieu-dit « Les Cugnets »
- N°2012-48 : Numérotation de la Zone Industrielle
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 12 Octobre
- N°2012-49 : Décision Modificative n°1
- N°2012-50 : Cabinet EPI CONSEIL – Mission TLPE
- N°2012-51 : Décision Modificative n°2
- N°2012-52 : Décision Modificative n°3
- N°2012-53 : Décision Modificative n°4
- N°2012-54 : Décision Modificative n°5
- N°2012-55 : Décision Modificative n°6
- N°2012-56 : Décision Modificative n°7
- N°2012-57 : Décision Modificative n°8
- N°2012-58 : Décision Modificative n°9
- N°2012-59 : Décision Modificative n°10
- N°2012-60 : Mise à jour du livret jaune et vert
- N°2012-61 : Convention avec la Poste – Boîtes CIDEX
- N°2012-62 : Subvention Eclairage Public ADEME
- N°2012-63 : Avenant n°1 – Aménagement de 2 cellules commerciales
- N°2012-64 : Projet « ORSEC – Plan particulier d’intervention de la Société ECOLAB à Châlons-en-Champagne »
- N°2012-65 : Enquête publique, au titre de la loi sur l’eau pour les travaux d’extension du parc industriel
- N°2012-66 : Groupement de commandes prestations d’entretien des bâtiments-vitrerie et prestations diverses
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 30 Octobre
- N°2012-67 : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du parc industriel de Cités en Champagne
Compte-rendu du conseil municipal du 16 Novembre
- N°2012-68 : Attribution compensation Communauté d’Agglomération 2012
- N°2012-69 : Approbation du PAVE
- N°2012-70 : Approbation des statuts du SIEM suite à déménagement
- Informations
Compte-rendu du conseil municipal du 12 Décembre
- N°2012-71 : Tarifs 2013 de la cantine scolaire et de la garderie
- N°2012-72 : Tarifs 2013 de la salle des fêtes
- N°2012-73 : Tarifs 2013 installation salle des fêtes
- N°2012-74 : Tarifs 2013 utilisation du complexe sportif
- N°2012-75 : Tarifs 2013 location des barnums
- N°2012-76 : Tarifs 2013 ancienne cantine et salle des aînés
- N°2012-77 : Décision modificative n°11
- N°2012-78 : Décision modificative n°12
- N°2012-79 : Décision modificative n°13
- N°2012-80 : Mise en oeuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale
- N°2012-81 : Bail emphytéotique Renaissance Immobilière Châlonnaise
- N°2012-82 : Vente parcelle ZB 391
- N°2012-83 : Ventes parcelles ZB 380 et ZB 284
- N°2012-84 : Dénomination d’une nouvelle rue
- N°2012-85 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe
- Informations
