Les comptes-rendus des conseils municipaux

22/06/2021

N°2021-28 : Décisions modificatives n°01-2021 – budget général
N°2021-29 : Décisions modificatives n°02-2021 – budget général
N°2021-30 : Décisions modificatives n°01-2021 – budget des activités
N°2021-31: Avance remboursable du budget principal au budget annexe des activités commerciales et artisanales
N°2021-32 : Avis sur le retrait de la commune de Fagnières du Syndicat Intercommunal de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne
N°2021-33 : Départ en retraite d’un agent
N°2021-34 : Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un agent (Commune d’accueil)
N°2021-35 : Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution de gaz naturel entre la commune et GRDF
N°2021-36 : Transfert des compétences d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

Points d’information
Questions diverses

CM20210622

17/05/2021

N°2021-25 : Attribution du marché « l’aménagement du cabinet ophtalmologie »
N°2021-26 : Contrats d’été 2021
N°2021-27 : Avis sur le pacte de gouvernance – Mandature 2020/2026 de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

Point d’information
Questions diverses

CM20210517

15/04/2021

N°2021-15 : Affectation des résultats 2020 budget général
N°2021-16 : Affectation des résultats 2020 budget des activités commerciales et artisanales
N°2021-17 : Vote du budget général 2021 et du budget des activités commerciales et artisanales
N°2021-18 : Taux de fiscalité 2021
N°2021-19 : Subventions aux associations 2021
N°2021-20 : Durée d’amortissement 2051
N°2021-21 : Avance remboursable du budget général vers le budget des activités
N°2021-22 : Constitution d’une provision comptable pour les créances douteuse et contentieuses
N°2021-23 : Avis sur le retrait de la commune de Fagnières du Syndicat Intercommunal de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne
N°2021-24 : Organisation des élections départementales et régionales : Salle des fêtes (Point supplémentaire en accord avec le conseil municipal)

Points d'information
Questions diverses

CM20210415

15/03/2021

N°2021-12 : Approbation compte de gestion 2020 budget général
N°2021-13 : Vote du compte administratif 2020 budget général
N°2021-14 : Tarifs salles des fêtes et autres salles

Points d’information
Questions diverses

CM20210315

01/03/2021

N°2021-07 : Approbation compte de gestion 2020 budget des activités
N°2021-08 : Vote du compte administratif 2020 budget des activités
N°2021-09 : Autorisation de signer la convention portant sur le pré-diagnostic énergétique de l’école primaire Jules Lamairesse
N°2021-10 : Autorisation de signer la convention de partenariat et convention technique et financière avec le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
N°2021-11 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Report de la délibération : Tarifs salles des fêtes et autres salles
Questions diverses

CM20210301

18/01/2021

N°2021-01 : Subvention relative au plan bibliothèque
N°2021-02 : Tarifs cantine
N°2021-03 : Tarifs des études surveillées
N°2021-04 : Décisions modificatives 
N°2021-05 : Avenant en moins value : MSP
N°2021-06 : Attribution du marché "construction d'un padel"

Points d'informations
Questions diverses

CM20210118

14/12/2020

N°2020-70 Création d'un emploi à temps complet d'adjoint technique contractuel
N°2020-71 Modification des bénéficiaires du régime indemnitaire (RIFSEEP)
N°2020-72 Adhésion au groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'un projet de Smart City et autorisation de signer le marché global de performances

CM20201214

16/11/2020

N°2020-65 : Décisions modificatives budget général
N°2020-66 : Décisions modificatives budget général
N°2020-67 : Avance remboursable du budget principal au budget des activités
N°2020-68 : Tableau des effectifs du personnel
N°2020-69 : Groupement de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments "vitrerie et interventions diverses"

CM20201116

19/10/2020

1. Points d'information
2. Questions diverses

CM20201019

21/09/2020

N°2020-56 : Décisions modificatives budget général
N°2020-57 : Décisions modificatives budget général
N°2020-58 : Décisions modificatives budget des activités
N°2020-59 : Avenant petite salle des fêtes
N°2020-60 : Création d'un poste d'adjoint technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité)
N°2020-61 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2020
N°2020-62 : Acquisition parcelles AB46 et AB407
N°2020-63 : Choix de l'architecte pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré
N°2020-64 : Choix de l'entreprise pour l'aménagement urbain centre de Saint Martin sur le Pré

CM20200921

20/07/2020

N°2020-45 : Affectation des résultats budget des activités 2019

N°2020-46 : Vote du budget des activités 2020

N°2020-47 : Décisions modificatives – section investissement

N°2020-48 : Décisions modificatives – section fonctionnement

N°2020-49 : Avenants : Maison de Santé Pluridisciplinaire

N°2020-50 : Avenants Maison de Santé Pluridisciplinaire

N°2020-51 : Avenants réhabilitation salle des fêtes

N°2020-52 : Formation des élus

N°2020-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde

N°2020-54 : Instauration de la prime exceptionnelle COVID 19

N°2020-55 : Création d’un poste d’agent technique contractuel sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)

Questions diverses

CM20200720

02/06/2020

N°2020-15 : Affectation des résultats 2019 budget eau
N°2020-16 : Affectation des résultats 2019 budget général
N°2020-17 : Vote du budget général
N°2020-18 : Vote du budget général CCAS
N°2020-19 : Subventions aux associations
N°2020-20 : Durée d'amortissement compte 2051
N°2020-21 : Indemnité des élus
N°2020-22 : Indemnité de conseil du trésorier
N°2020-23 : Avenants réhabilitation grande salle des fêtes
N°2020-24 : Avenants construction dune maison de santé pluridisciplinaire
N°2020-25 : Recrutement d'un agent contractuel saisonnier

CM20200602

23/05/2020

N°2020-12 Election du maire
N°2020-13 Détermination du nombre d'adjoints au maire
N°2020-14 Election des adjoints au maire

CM20200523

02/03/2020

N°2020-09 Vote des comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes
N°2020-10 Approbation des ocmptes de gestion 2019 du budget général et des budgets annexes
N°2020-11 Tarifs cantine scolaire

CM20200302

17/02/2020

N°2020-04 Avenants : réhabilitation de la salle des fêtes
N°2020-05 Règlement d'utilisation de la salle des fêtes
N°2020-06 Marché de groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale
N°2020-07 Marché de groupement de commandes pour le maché relatif à la fourniture et pose de signalisation routière verticale
N°2020-08 Départ en retraite

CM20200217

20/01/2020

N°2020-01 Décisions modificatives n°4 budget des activités
N°2020-02 Avenant (architecte) : Maison de santé pluridisciplinaire
N°2020-03 Autorisation de signer la convention de partenariat et la convention technique et financière avec le conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne

CM20200120

16/12/2019

n°2019-68 Décisions modificatives n°6 budget principal
n°2019-69 Décisions modificatives n°7 budget principal
n°2019-70 Décisions modificatives n°3 budget des activités
n°2019-71 Avenants : Maison de santé pluridisciplinaire
n°2019-72 Tableau des effectifs du personnel
n°2019-73 Autorisation de signer le PV de mise à disposition des biens - transfert de compétence "eau" à la CAC

CM20191216

16/11/2019

N°2019-60 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2019
N°2019-61 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-62 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-62 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-63 Avenants : Réhabilitation grande salle des fêtes
N°2019-64 Décisions modificatives n°4 budget principal
N°2019-65 Décisions modificatives n°5 budget principal
N°2019-66 Décisions modificatives n°2 budget des activités
N°2019-67 Décisions modificatives n°2 budget des activités

CM20191118

16/09/2019

N° 2019-45 Décisions modificatives : budget général
N° 2019-46 Décisions modificatives : budget général
N° 2019-47 Décisions modificatives : budget principal - subvention association des écoliers du Pré
N° 2019-48 Avenants : construction d'une maison de santé
N° 2019-49 Avenants : Rénovation de la petite salle des fêtes
N° 2019-50 Avenants : Réhabilitation de la grande salle des fêtes
N° 2019-51 Avis sur le projet de création d'une chambre funéraire
N° 2019-52 Echange de terrain 
N° 2019-53 Servitude réseau électrique parcelle AC113
N° 2019-54 Changement des compteurs d'eau

CM20190916

02/08/2019

N°2019-44 Décisions modificatives : budget activités commerciales et artisanales

CM20190802

15/07/2019

N°2019-39 Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-40 Convention de vente en gros d’eau potable avec la ville de Châlons-en-Champagne
N°2019-41 Gestion des actes d’administration de la maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-42 Motion relative à l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie
N°2019-43 Création d’un poste de jardinier dans le cadre du dispositif d’un Parcours Emploi Compétences (PEC)

CM20190715

17/06/2019

N°2019-32 : Avenants : Construction maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-34 : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
N°2019-35 : Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe
N°2019-36 : Groupement de commande : Fourniture d'électricité
N°2019-37 : Accord local de gouvernance

CM20190617

20/05/2019

N°2019-25 : Décisions modificatives
N°2019-26 : Avenant : Rénovation petite salle des fêtes
N°2019-27 : Avenant : Construction de la maison de santé pluridisciplinaire
N°2019-28 : Taux de promotion pour avancement de grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
N°2019-29 : Taux de promotion pour avancement de grade : Rédacteur principal de 1ère classe
N°2019-30 : Approbation du règlement intérieur-personnel
N°2019-31 : Acquisition d’un terrain, route de Louvois : Création parking « Maison de santé pluridisciplinaire »
N°2019-32 : Demande de remise gracieuse sur débet pour l’ancien comptable de la commune
Informations

CM20190520

15/04/2019

N°2019-16 : Affectation des résultats du budget général
N°2019-17 : Affectation des résultats du budget des activités commerciales et artisanales
N°2019-18 : Affectation des résultats du budget eaux
N°2019-19 : Vote budget général et des budgets annexes 2019
N°2019-20 : Vote des taux d’imposition 2019
N°2019-21 : Subventions aux associations 2019
N°2019-22 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2019-23 : Avenants réhabilitation de la grande salle des fêtes
N°2019-24 : Contrats d’été 2019
Informations

CM20190415

12/03/2019

Présentation du budget 2019 du CCAS
Présentation des décisions modificatives
N°2019-09 : Approbation des comptes de gestion 2018 du budget général et des budgets annexes
N°2019-10 : Vote des comptes administratifs 2018 du budget général et des budgets annexes
N°2019-11 : Résultat de l’appel d’offres « Réhabilitation de grande salle des fêtes »
N°2019-12 : Avenants : Rénovation petite salle des fêtes
N°2019-13 : Convention avec l’EURL des Prés pour la création d’une jachère mellifère
N°2019-14 : Attribution d’une subvention à l’association « potager public Saint-Martin-sur-le- Pré
N°2019-15 : Acquisition d’une partie de la parcelle AC0113
Informations

CM20190312

12/12/2012

N°2012-71 : Tarifs 2013 de la cantine scolaire et de la garderie
N°2012-72 : Tarifs 2013 de la salle des fêtes
N°2012-73 : Tarifs 2013 installation salle des fêtes
N°2012-74 : Tarifs 2013 utilisation du complexe sportif
N°2012-75 : Tarifs 2013 location des barnums
N°2012-76 : Tarifs 2013 ancienne cantine et salle des aînés
N°2012-77 : Décision modificative n°11
N°2012-78 : Décision modificative n°12
N°2012-79 : Décision modificative n°13
N°2012-80 : Mise en oeuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale
N°2012-81 : Bail emphytéotique Renaissance Immobilière Châlonnaise
N°2012-82 : Vente parcelle ZB 391
N°2012-83 : Ventes parcelles ZB 380 et ZB 284
N°2012-84 : Dénomination d’une nouvelle rue
N°2012-85 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe
Informations

CM20121212

16/11/2012

N°2012-68 : Attribution compensation Communauté d’Agglomération 2012
N°2012-69 : Approbation du PAVE
N°2012-70 : Approbation des statuts du SIEM suite à déménagement
Informations

CM20121116

30/10/2012

N°2012-67 : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du parc industriel de Cités en Champagne

CM20121030

12/10/2012

N°2012-49 : Décision Modificative n°1
N°2012-50 : Cabinet EPI CONSEIL – Mission TLPE
N°2012-51 : Décision Modificative n°2
N°2012-52 : Décision Modificative n°3
N°2012-53 : Décision Modificative n°4
N°2012-54 : Décision Modificative n°5
N°2012-55 : Décision Modificative n°6
N°2012-56 : Décision Modificative n°7
N°2012-57 : Décision Modificative n°8
N°2012-58 : Décision Modificative n°9
N°2012-59 : Décision Modificative n°10
N°2012-60 : Mise à jour du livret jaune et vert
N°2012-61 : Convention avec la Poste – Boîtes CIDEX
N°2012-62 : Subvention Eclairage Public ADEME
N°2012-63 : Avenant n°1 – Aménagement de 2 cellules commerciales
N°2012-64 : Projet « ORSEC – Plan particulier d’intervention de la Société ECOLAB à Châlons-en-Champagne »
N°2012-65 : Enquête publique, au titre de la loi sur l’eau pour les travaux d’extension du parc industriel
N°2012-66 : Groupement de commandes prestations d’entretien des bâtiments-vitrerie et prestations diverses
Informations

CM20121012

10/08/2012

N°2012-46 : Achat parcelle ZB 391 MARCHAL
N°2012-47 : Vente parcelle ZM 22 Lieu-dit « Les Cugnets »
N°2012-48 : Numérotation de la Zone Industrielle
Informations

CM20120810

15/06/2012

N°2012-41 : Suppression de 2 postes d’Agent Technique de 2ème classe de 11 heures et de 22 heures suite à la création d’un poste à 33 heures
N°2012-42 : Contrat d’apprentissage Bac Pro
N°2012-43 : Avis sur le projet « Orsec- Plan Particulier d’Intervention (PPI) du site FM LOGISTIC
N°2012-44 : Avis sur le projet d’exploiter des installations de traitement de matières de vidange et de transit de déchets hydrocarburés présenté par la société GUENEAU
N°2012-45 : Achat propriété MARCHAL
Informations

CM20120615

25/05/2012

N°2012-36 : Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à 33 heures hebdomadaire
N°2012-37 : Subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du Football Club de Saint Martin
N°2012-38 : Bail Free
N°2012-39 : Adhésion des Grandes Loges à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
N°2012-40: Convention avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise
Informations

CM20120525

13/04/2012

N°2012-25 : Affectation des résultats 2011- budget de l’eau
N°2012-26 : Affectation des résultats 2011- budget « Usine Marwal »
N°2012-27 : Affectation des résultats 2011- budget général
N°2012-28 : Affectation des résultats 2011- budget annexe « Activités commerciales et artisanales
N°2012-29 : Vote des taux d’imposition 2012
N°2012-30 : Vote budget principal et budgets annexes
N°2012-31 : Durée d’amortissement comptes 20418 et 205
N°2012-32 : Subvention Association « San Martin’s country club »
N°2012-33 : Location studio – mandat agence
N°2012-34 : Contrats d’été
N°2012-35 : Convention France Télécom – SIEM
IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE
Informations

CM20120413

16/03/2012

N°2012-17 : Subventions aux associations
N°2012-18 : Délégué au SIEM
N°2012-19 : Délégué au SIAHMM
N°2012-20 : Désignation membres commission d’Appel d’Offres
N°2012-21 : Désignation membre commissions communales
N°2012-22 : Désignation membre du CCAS
N°2012-23 : Rectification approbation de la modification du PLU
N°2012-24 : Redevance sur les étiages
Informations

CM20120316

24/02/2012

N°07-2012 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N°08-2012 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL 2011 ET DES BUDGETS ANNEXES
N°09-2012 – TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2011 – FACTURATION 2012
N°10-2012 – CLOTURE BUDGET ANNEXE « RESIDENCE CENTRE BOURG »
N°11-2012 – ABANDON DU PROJET « LOTISSEMENT DES CASTORS »
N°12-2012 – TRANSFERT PATRIMOINE BUDGET JEANNOT VERS BUDGET PRINCIPAL
N°13-2012 – ANNULATION ARTICLE 4 DE LA DELIBERATION 39/2011 DU 18 NOVEMBRE 2011
N°14-2012 – CONTRAT D’ETUDE SOCIETE PROTECTAS
N°15-2012 – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
N°16-2012 – REPRESENTANT DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT MARTIN
Questions diverses
Informations

CM20120224

16/12/2013

N°2013-72 : Tarifs 2014 de la cantine scolaire et de la garderie
N°2013-73 : DECISION MODIFICATIVE N°8
N°2013-74 : DECISION MODIFICATIVE N°9
N°2013-75 : Clôture budget Marwal
N°2013-76 : Subvention ERSM Danse
N°2013-77 : Prise en charge ou non climatisation crèche
N°2013-78 : Marché « aménagement Clos Saint Martin phase 2 »
N°2013-79 : Achat cellules commerciales volume 2
N°2013-80 : Convention superposition de gestion des rives du canal Saint Martin
Questions diverses
Informations

CM20131216

19/11/2013

N°2013-56 : DECISION MODIFICATIVE N°4
N°2013-57 : DECISION MODIFICATIVE N°5
N°2013-58 : DECISION MODIFICATIVE N° 6
N°2013-59 : DECISION MODIFICATIVE N°7
N°2013-60 : Tarifs 2014 de la Salle des Fêtes
N°2013-61 : Tarifs 2014 utilisation du complexe sportif
N°2013-62 : Tarifs 2014 installation salles des fêtes
N°2013-63 : Tarifs 2014 location des barnums
N°2013-64 : Tarifs 2014 ancienne cantine et salle des aînés
N°2013-65 : Approbation des statuts du SIEM
N°2013-66 : Validation du programme d’actions de l’Agenda 21
N°2013-67 : Signature convention portage des repas à domicile avec le CCAS de Châlons
N°2013-68 : Création du Zone Agricole Protégée
N°2013-69 : Demande de participation de la CAC à l’aménagement du Clos Saint Martin
N°2013-70 :
N°2013-71 : Attribution compensation CAC 2013
Questions diverses
Informations

CM20131119

21/10/2013

N°2013-51 : DECISION MODIFICATIVE N°3

N°2013-52 : AVENANT 2 : GROUPE MEDICAL

N°2013-53 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES

N°2013-54 : SUPPRESSION DE POSTES

N°2013-55 : Création de postes de surveillants d’études
Informations

CM20131021

16/09/2013

N°2013-46 : CONTRAT D’EMPLOI AVENIR
N°2013-47 : EMPLOI DE VACATAIRE
N°2013-48 : AVENANT 1 GROUPE MEDICAL
N°2013-49 : ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION PARC DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SUR LE TERRITOIRE DE DAMPIERRE AU TEMPLE
N°2013-50 : AVIS PROJET DU PLU ARRETE DE RECY
Informations

CM20130916

11/07/2013

N°2013-43 : SUBVENTION 4 L TROPHY ASSOCIATION ARGONNE SAFARI
N°2013-44 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
N°2013-45 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A 30 HEURES HEBDOMADAIRES AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Informations

CM20130711

17/06/2013

N°2013-34 : DEPART EN RETRAITE MADAME REGNIER
N°2013-35 : DEPART EN RETRAITE MADAME MAHEFAHOLY
N°2013-36 : DEPART DE MADAME BERTAGNOLIO, PROFESSEUR DES ECOLES
N°2013-37 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D’EAU DU LOT A
N°2013-38 : BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
N°2013-39 : PRIX DE VENTE TERRAIN RUE DES GRANDS CHAMPS – SERVITUDE
N°2013-40 : REGLE DE GESTION ORGANISATION DES CENTRES AERES
N°2013-41 : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA RD1/GIRATOIRE RAVEL
N°2013-42 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Informations

CM20130617

13/05/2013

N°2013-31 : CONTRAT D’ETE 2013
N°2013-32 : VENTES PARCELLES ZB 380 ET ZB 284 RUE DES DATS
N°2013-33 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION, AU TITRE DE L’EAU, DE REALISER LA PHASE II DE LA TRANCHE 1 DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD-OUEST
Informations

CM20130513

15/04/2013

N°2013-18 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DE L’EAU
N°2013-19 : AFFECTATION DES RESULTATS – USINE RELAIS
N°2013-20 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES
N°2013-21 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET GENERAL
N°2013-22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
N°2013-23 : VOTE DU BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N°2013-24 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTES 2031 ET 2051
N°2013-25 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES POUR LE SERVICE DE L’EAU
N°2013-26 : CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DU GROUPE MEDICAL
N°2013-27 : CESSION DE TERRAIN RUE DU GRAND CHAMP
N°2013-28 : ACQUISITION DE TERRAIN ROUTE DE LOUVOIS
N°2013-29 : RETROCESSION PARTIE VOIE SAINT ELOI SEMCHA
N°2013-30 : RENOUVELLEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA VEUVE
VENTE TERRAIN RUE DES DATS
Informations

CM20130415

18/03/2013

N °2013-16 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N °2013-17 : INTERCOMMUNALITE : FUTUR ACCORD LOCAL DE GOUVERNANCE
DEMANDE DE SUBVENTION
Informations

CM20130318

04/03/2013

N °2013-12 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N °2013-13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
N °2013-14 : TARIFS CONSOMMATIONS D’EAU 2012 – FACTURATION 2013
N °2013-15 : DEMANDE DE DEROGATION DES COMMUNES SITUEES EN ZONE B2 POUR LE DISPOSITIF DUFLOT
Informations

CM20130304

25/02/2013

N °2013-07 : GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
N °2013-08 : MISE EN PLACE DE LA REFORME SCOLAIRE - DEROGATION
N °2013-09 : TELETRANSMISSION DES ACTES
N °2013-10 : AVENANT AU MARCHE « AMENAGEMENT DU CLOS SAINT MARTIN » - DEMANDE DE TRANSFERT DE MARCHE
N °2013-11 : AVIS ENQUETE PUBLIQUE AUTORISANT LA SCAPEST A EXPLOITER UN CENTRE AUTOMATISE
Informations

CM20130225

28/01/2013

N °2013-01 : CONVENTION D’ENTRETIEN POUR LES PISTES CYCLABLES
N °2013-02 : CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS FACULTATIVES ASSUREES PAR LE CDG EN SOUTIEN DU PARTENARIAT CDG/CDC
N °2013-03 : AVENANTS CONSTRUCTION DE « 2 CELLULES COMMERCIALES »
N °2013-04 : TAUX DE PROMOTION D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
N °2013-05 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
N °2013-06 : MODIFICATION DELIBERATION N°47-2012 VENTE PARCELLE ZM 22 LIEU-DIT « LES CUGNETS »
Informations

CM20130128

21/01/2014

N °2014-01 : Avenant 1 « Aménagement Clos Saint Martin- phase 1 »
N °2014-02 : Acompte subvention ERSM basket 2014
N °2014-03 : Accord de principe subvention exceptionnelle « sortie pédagogique-école »
Questions diverses
Informations

CM20140121

17/02/2014

N °2014-04 : TARIFS CONSOMMATION D’EAU 2013-FACTURATION 2014
N °2014-05 : Accord de principe subvention exceptionnelle « tatamis-Dojo Saint Martin »
N °2014-06 : Convention relative aux prestations facultatives assurées par le CDG en soutien du partenariat CDG/CDC
N °2014-07 : Taux de promotion de technicien principal de 2ème classe
N °2014-08 : Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe
N °2014-09 : Cadeau départ en retraite d’un agent
N °2014-10 : Attribution compensation prévisionnelle Communauté d’Agglomération 2014
N °2014-11 : Bail emphytéotique RIC (Parcelles concernées et fixation du loyer)
Informations

CM20140217

19/03/2014

N °2014-12 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
N °2014-13 : APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013
N °2014-14 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
N °2014-15 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Questions diverses

CM20140319

04/04/2014

Site internet
Le Saint Martinais
N °2014-16 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
N °2014-17 : ELECTION DES DELEGUES AU SIEM
N °2014-18 : ELECTION DES DELEGUES AU SIAHMM
N °2014-19 : ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Mixte de Démoustication en aval de Châlons en Champagne
N °2014-20 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
N °2014-21 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CCAS
N °2014-22 : ELECTION DES DELEGUES AU CCAS
N °2014-23 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
N °2014-24 : DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
N °2014-25 : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CNAS
N °2014-26 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
N °2014-27 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
N °2014-28 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N °2014-29 : INDEMNITES DES ELUS
Questions diverses

CM20140404

28/04/2014

N °2014-30 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013-BUDGET GENERAL
N °2014-31 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013- BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES
N °2014-32 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 –BUDGET EAUX
N °2014-33 : VOTE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
N °2014-34 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTE 2051
N °2014-35 : DUREE D’AMORTISSEMENT BUDGET EAUX
N °2014-36 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
MODIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
N °2014-37 : DEMANDE D’ETUDE AUPRES DE L’AUDC POUR REFLEXION SUR LE DEVENIR DU CENTRE BOURG
N °2014-38 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAC
Questions diverses

CM20140428

19/05/2014

N°2014-39 : CONTRAT D’ETE
N°2014-40 : PLAN DE FORMATION : PERMIS DE CONDUIRE
N°2014-41 : PROJET RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
N°2014-42 : ERSM BASKET 2ème ACOMPTE SUBVENTION 2014 et NOUVELLE CONVENTION
N°2014-43 : CHOIX DE L’ARCHITECTE «AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
N°2014-44 : ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION L’EXPLOITATION D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE L’EPINE
N°2014-45 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAC CONCERNANT L’ABANDON DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIEL RECY SAINT MARTIN
N°2014-46 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA CAC ET LA COMMUNE : «SERVICE BATIMENT LOGISTIQUE ET VOIRIE »
N°2014-47 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE VISIOCOM ET LA COMMUNE
N°2014-48 : SIGNATURE CHARTE FREDONCA
N°2014-49 : ACQUISITION VOLUME 2 CELLULES COMMERCIALES RUE DES CASTORS – ROUTE DE LOUVOIS
Questions diverses

CM20140519

16/06/2014

N°2014-50 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF
N°2014-51 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES TLPE AVEC EPI CONSEIL
Questions diverses

CM20140616

08/07/2014

N°2014-52 : MOTION DE SOUTIEN A L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
N°2014-53 : AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JALONS
N°2014-54 : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’AF INTERCOMMUNALE DE RECY-SAINT MARTIN
N°2014-55 : DENOMINATION D’UN RUE SITUEE DANS LE PARC INDUSTRIEL RECY-SAINT MARTIN
N°2014-56 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE
N°2014-57 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL (GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL) SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Questions diverses

CM20140708

02/09/2014

N°2014-58 : Décision Modificative n°01
N°2014-59 : Décision Modificative n°02
N°2014-60 : Décision Modificative n°03
N°2014-61 : Fonds de concours : Création d’une zone de frayère aménagée
N°2014-62 : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde
N°2014-63 : Groupement de commande gaz
N°2014-64 : Groupement de commande eau
Questions diverses

CM20140902

13/10/2014

N°2014-65 : Achat de la propriété Bertrand
N°2014-66 : Décision Modificative n°04
N°2014-67 : Choix de l’architecte pour l’extension de la maison des jeunes
Questions diverses

CM20141013

17/11/2014

N°2014-68 : Taxe d’aménagement
N°2014-69 : Avis sur le renouvellement du bail d’Orange pour l’antenne relais située dans l’église
N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
N°2014-70 : Suppression des postes de technicien et d’adjoint technique de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
Questions diverses

CM20141117

15/12/2014

N°2014-72 : Tarifs cantine-garderie 2015
N°2014-73 : Tarifs salles des fêtes 2015
N°2014-74 : Tarif installation salle des fêtes
N°2014-75 : Tarif utilisation complexe sportif 2015
N°2014-76 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés
N°2014-77 : Tarifs location des barnums
N°2014-78 : Décision modificative n°05
N°2014-79 : Attributions de compensation définitives 2014 – Rapport de la CLECT
N°2014-80 : Marché «Aménagement des ateliers municipaux »
N°2014-81 : Mise à disposition des services CAC
N°2014-82 : Motion Réforme Territoriale
Questions diverses

CM20141215

19/01/2015

N°2015-01 : Décision modificative n°6 année 2014
N°2015-02 : Avis sur le Plan Local de l’Habitat
N°2015-03 : Convention de reversement de la taxe d’aménagement dans le cadre de la convention publique d’aménagement du parc industriel de Cités en Champagne
N°2015-04 : Convention financière à l’association du FC Saint Martin
N°2015-05 : Autorisation de travaux RIC sur le domaine privé
N°2015-06 : Demandes de subventions au Conseil Général et à l’Etat pour l’extension salle communale, chemin des Sports
Questions diverses

CM20150119

17/02/2015

N°2015-07 : Tarifs de l’eau
N°2015-08 : Achat de la propriété SCI GERU, rue du Moulin
N°2015-09 : Prise en charge des frais engagés par la SCI GERU pour la propriété rue du Moulin
Questions diverses

CM20150217

16/03/2015

N°2015-10 : Vote des comptes administratifs 2014
N°2015-11 : Approbation des comptes de gestion 2014
N°2015-12 : Avance de subvention demandée par Animons Saint Martin

CM20150316

14/04/2015

N°2015-13 : Budget général : Affectation des résultats 2014
N°2015-14 : Budget activités commerciales et artisanales : Affectation des résultats 2014
N°2015-15 : Budget Eaux : Affectation des résultats 2014
N°2015-16 : Vote du budget général et budgets annexes 2015
N°2015-17 : Vote des taux d’imposition 2015
N°2015-18 : Subventions aux associations 2015
N°2015-19 : Durée d’amortissement compte 2051 (budget général)
N°2015-20 : Durée d’amortissement (budget Eaux)
N°2015-21 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)
N°2015-22 : Réalisation d’un emprunt auprès des banques
N°2015-23 : Adoption des règlements périscolaires

CM20150414

18/05/2015

N°2015-24 : Contrat d’été 2015
N°2015-25 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
N°2015-26 : Choix architecte aménagement de la cellule commerciale (traiteur)
N°2015-27 : Aménagement de la cellule commerciale (traiteur)
Questions diverses

CM20150518

15/06/2015

N°2015-28 : Signature convention de mise à disposition de « service droit des sols » avec la Communauté d’Agglomération de Châlons
N°2015-29 : Réalisation d’un emprunt
N°2015-30 : Cession de terrains communaux
N°2015-31 : Etablissement de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction
N°2015-32 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Questions diverses

CM20150615

31/07/2015

N°2015-33 : Signature bail logement de fonctions
N°2015-34 : Signature convention avec Profession Sport et Loisirs pour l’animation des NAP
N°2015-35 : Subvention exceptionnelle demandée par l’école
N°2015-36 : Réaffectation de la subvention de la sous-section boules au club des Aînés
N°2015-37 : Décision modificative n°01
N°2015-38 : Signature convention avec l’ERSM basket pour l’animation des NAP
N°2015-39 : Avenants : Aménagement des ateliers municipaux
N°2015-40 : Avenant : Aménagement des ateliers municipaux
N°2015-41 : Signature contrat d’apprentissage
N°2015-42 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons
N°2015-43 : Vente parcelle : Rue Gabriel DEBIN
N°2015-44 : Groupement de commande des marchés d’électricité
N°2015-45 : Tarifs des Nouveaux Activités Périscolaires
N°2015-46 : Aménagement : Restauration collective

CM20150731

14/09/2015

N°2015-47 : Décision modificative n°2 – budget principal
N°2015-48 : Décision modificative n°3 – budget principal
N°2015-49 : Décision modificative n°4 – budget principal
N°2015-50 : Décision modificative n°5 – budget activités commerciales et artisanales
N°2015-51 : Décision modificative n°6 – budget activités commerciales et artisanales
N°2015-52 : Demande de report de délai pour l’agenda d’accessibilité
N°2015-54 : Exonération TFPB dans les Zones de Restructuration de la Défense
Questions diverses

CM20150914

19/10/2015

N°2015-55 : Nouvelle tarification TLPE 2015 – Budget 2016
N°2015-56 : Avenant des futurs ateliers municipaux
N°2015-57 : Avenant des futurs ateliers municipaux
N°2015-58 : Approbation du schéma de mutualisation des services de la CAC
Questions diverses.

CM20151019

16/11/2015

N°2015-59 : Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2015-60 : Décisions modificatives n°8 budget principal
N°2015-61 : Décisions modificatives n°9 budget des activités commerciales et artisanales
N°2015-62 : Tableau des effectifs
N°2015-63 : Approbation du rapport 2015 de la C.L.E.C.T
N°2015-64 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne
Questions diverses.

CM20151116

14/12/2015

N°2015-65 : Tarifs cantine et garderie
N°2015-66 : Tarifs salles des fêtes
N°2015-67 : Tarifs ancienne cantine et salle des aînés
N°2015-68 : Tarif installation
N°2015-69 : Tarifs utilisation complexe sportif
N°2015-70 : Tarifs des barnums
N°2015-71 : Décision modificative n°10 – Budget activités commerciales et artisanales
N°2015-72 : Décision modificative n°11 – Budget Eaux
N°2015-73 : Décision modificative n°12 – Budget Général
N°2015-74 : Recrutement et rémunération des agents chargés du recensement
N°2015-75 : Convention groupement de commandes vidéo protection
N°2015-76 : Avenant relatif à la convention de mise à disposition de services BLV entre la CAC et la commune
N°2015-77 : Maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
N°2015-78 : Avenant relatif au bail de la crèche « La Souris Verte »
Questions diverses.

CM20151214

18/01/2016

N°2016-01 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)
N°2016-02 : Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet, spécialité : Espaces verts
N°2016-03 : Suppression du poste de technicien principal de 2ème classe et modification du tableau des effectifs
N°2016-04 : Construction d’un restaurant d’entreprises
N°2016-05 : Pré-étude et établissement du cahier des charges de l’architecte pour la halle, chemin des Sports
N°2016-07 : Choix du maître œuvre – architecte pour la halle
Questions diverses.

CM20160118

14/03/2016

N°2016-10 : Vote des comptes administratifs 2015 du budget général et des budgets annexes
N°2016-11 : Approbation des comptes de gestion 2015 du budget général et budgets annexes
N°2016-12 : Avis sur l’enquête publique : Usine de recyclage de films plastiques (SAS MACHAON)
N°2016-13 : Avis sur l’enquête publique : Construction d’une unité de méthanisation (SARL Centrale BIOGAZ du Châlonnais)
N°2016-14 : Avenant : Construction d’un restaurant d’entreprise
N°2016-15 : Avenant : Extension de la maison des jeunes
N°2016-16 : Bail : 9 rue Clovis Jacquiert
N°2016-17 : Proposition de l’étude de zonage d’assainissement
N°2016-18 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif aux travaux de signalisation routière horizontale
N°2016-19 : Adhésion au groupement de commandes pour le marché relatif à la fourniture et pose de matériel de signalisation routière verticale
N°2016-20 : Mise à jour du PCS
N°2016-21 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

CM20160314

14/04/2016

N°2016-22 : Budget général Affectation des résultats
N°2016-23 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2015
N°2016-24 : Budget eaux affectation des résultats 2015
N°2016-25 : Vote budget général et budgets annexes 2016
N°2016-26 : Vote des taux d’imposition 2016
N°2016-27 : Subventions aux associations
N°2016-28 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2016-29 : Durée d’amortissement budget Eaux
N°2016-30 : Décision modificative n°1 budget général
Questions diverses.

CM20160414

30/05/2016

N°2016-32 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 5 «Electricité »
N°2016-33 : Avenant : Restaurant d’entreprise – lot 3 «Charpente métallique bardage »
N°2016-34 : Restaurant d’entreprise – devis
N°2016-35 : Subvention San Martin’s country club
N°2016-36 : Subvention exceptionnelle : Ecole Intercommunale de Musique
N°2016-37 : Subvention exceptionnelle : Commune de Saint Martin le Beau
N°2016-38 : Accord de principe sur la proposition d’archivage : Inscription de l’intervention au budget 2017
Questions diverses.

CM20160530

11/07/2016

N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier N°2016-40 : Indemnité de conseil du Trésorier
N°2016-41 : Avenants « Extension de la maison des jeunes »
N°2016-42 : Réaffectation du local des aînés, rue des Dâts
N°2016-43 : TLPE
N°2016-44 : Retenue de garantie SP Entreprise : Marché ancienne gare CBR
N°2016-45 : Vidéo protection demande de subvention
Questions diverses.

CM20160711

22/08/2016

N°2016-46 : Décisions Modificatives n°3 budget principal
N°2016-47 : Décisions Modificatives n°4 budget principal
N°2016-48 : Décisions Modificatives n°5 budget activités commerciales et artisanales
N°2016-49 : Avenants : Extension de la maison des jeunes
N°2016-50 : Avenants : Restaurant d’entreprises
N°2016-51 : Subvention exceptionnelle Animons Saint Martin
N°2016-52 : Subvention exceptionnelle Tennis Club de Saint Martin
N°2016-53 : Contrat d’apprentissage
N°2016-54 : Convention de fonctionnement de service commun (Pôle aménagement et urbanisme)
Questions diverses.

CM20160822

17/10/2016

TLPE
Rapport d’activités des services de la Communauté d’Agglomération de Châlons pour 2015
Questions diverses.

CM20161017

21/11/2016

N°2016-55 Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP
N°2016-56 avenants : Extension maison des jeunes
N°2016-57 Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2016-58 Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2016-59 Tableau des effectifs
N°2016-60 Avis d’enquête publique : Modification de l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2006 ECOLAB
N°2016-61 APPROBATION DU RAPPORT 2016 DE LA CLECT
N°2016-62 Accord local de gouvernance de la nouvelle CAC et pacte de neutralité fiscal et budgétaire
Questions diverses.

CM20161121

19/12/2016

N°2016-63 : Décision Modificative n° 8 budget principal
N°2016-64 : Décision Modificative n° 9 budget principal
N°2016-65 : Mise en place du régime indemnitaire
Questions diverses.

CM20161219

19/01/2017

N°2017-01 : Convention relative à l’attribution d’un concours financier au Football Club de Saint Martin
N°2017-02 : Décision Modificative n° 10 budget eaux
N°2017-03 : Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM)
N°2017-04 : Désignation représentant à la C.L.E.C.T nouvelle CAC
Questions diverses.

CM20170119

20/02/2017

N°2017-05 : Tarifs de l’eau 2017
N°2017-06 : Lancement d’une procédure formalisée pour des prestations de nettoyage et entretien des bâtiments « Vitrerie et interventions diverses » et constitution d’un groupement de commande
N°2017-07 : Transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
N°2017-08 : Mise à disposition de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne des voiries d’intérêt communautaire de la commune
Questions diverses.

CM20170220

20/03/2017

N°2017-09 : Approbation des comptes de gestion 2016
N°2017-10 : Vote des comptes administratif 2016 du budget général et des budgets annexes
N°2017-11 : Renégociation contrats assurance
N°2017-12 : Avenants : Construction d’une halle
Questions diverses.

CM20170320

27/03/2017

N°2017-13 : Périmètre définitif et demande officielle de la création d’une ZAP au Préfet
Questions diverses.

CM20170327

12/04/2017

N°2017-14 : Budget général affectation des résultats 2016
N°2017-15 : Budget eaux affectation des résultats 2016
N°2017-16 : Budget annexe activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2016
N°2017-17 : Vote budget général et budgets annexes 2017
N°2017-18 : Vote des taux d’imposition 2017
N°2017-19 : Subventions aux associations
N°2017-20 : Durée d’amortissement compte 2051
N°2017-21 : Contrats d’été 2017
Questions diverses.

CM20170412

15/05/2017

N°2017-22 : Acquisition parcelle AC 192
N°2017-23 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
N°2017-16 : Projet d’une maison de santé
N°2017-25 : Groupement de commande : Eclairage Publique
Questions diverses.
Informations

CM20170515

19/06/2017

N°2017-26 : Décisions modificatives
N°2017-27 : Contrat en alternance
Informations

CM20170619

30/06/2017

N°2017-28 : Avis sur le projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)
Informations

CM20170630

24/07/2017

N°2017-29 : Approbation modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
N°2017-30 : Contrat d’apprentissage BAC PRO
N°2017-31 : Décisions modificatives n°2
Informations

CM20170724

12/09/2017

N°2017-32 : Décisions Modificatives n°3 budget principal
N°2017-33 : Décisions Modificatives n°4 budget principal
N°2017-34 : Choix de l’architecte – Maison de santé pluridisciplinaire
N°2017-35 : Convention de servitude GRDF Le Moivrier et Le Travers de Saint Martin
N°2017-36 : Vente de terrain – rue du Moulin
Informations

CM20170912

16/10/2017

N°2017-37 : Approbation du rapport 2017 de la C.L.E.C.T. et attribution de compensation

CM20171016

22/11/2017

N°2017-38 : Décisions modificatives n°5 budget principal
N°2017-39 : Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2017-40 : Décisions modificatives n°7 budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-41 : Transfert du terrain de la maison de santé pluridisciplinaire du budget général vers le budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-42 : Changement d’opérateur télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

CM20171122

18/12/2017

N°2017-43 : Décisions modificatives n°8 budget des activités commerciales et artisanales
N°2017-44 : Décisions modificatives n°9 budget principal
N°2017-45 : Décisions modificatives n°10 budget principal
N°2017-46 : Groupement de commandes fourniture et acheminement gaz naturel
N°2017-47 : Vente partie de la parcelle AB 450 située rue du Moulin : Fixer le prix et les m2 pour cette cession
N°2017-48 : Suppression du poste d’adjoint technique à 24 hebdomadaires
N°2017-49 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Suppression du poste
N°2017-50 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 25 heures à 17 h 30 : Création d’un poste d’adjoint administratif à 17 h 30
N°2017-51 : Tableau des effectifs
N°2017-52 : Modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018
N°2017-53 : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Informations

CM20171218

15/01/2018

N°2018-01 : Décisions modificatives n°11 année 2017 budget principal
N°2018-02 : Décisions modificatives n°12 année 2017 budget eaux
Informations

CM20180115

19/02/2018

N°2018-03 : Tarifs de l’eau 2018
N°2018-04 : Tarifs cantine scolaire, garderie et NAP
N°2018-05 : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et fouilles archéologiques
N°2018-06 : Réalisation d’un emprunt pour la maison de santé pluridisciplinaire
Informations

CM20180219

21/03/2018

N°2018-07 : Approbation des comptes de gestion 2017
N°2018-08 : Vote des comptes administratif 2017 du budget général et des budgets annexes
Questions diverses.

CM20180321

11/04/2018

N°2018-09 : Budget général affectation des résultats 2017
N°2018-10 : Budget des activités commerciales et artisanales affectation des résultats 2017
N°2018-11 : Budget eaux affectation des résultats 2017
N°2018-12 : Vote du budget général et annexes 2018
N°2018-13 : Vote des taux d’imposition 2018
N°2018-14 : Subventions aux associations 2018
N°2018-15 : Durée d’amortissement 2051 du budget général
N°2018-16 : Durée d’amortissement du budget eaux
N°2018-17 Contrat d’été 2018
N°2018-18 Convention entre la mairie et le CCAS de Châlons de partenariat et financière relative à la mise en place d’actions envers les familles et les assistants maternels
Questions diverses.

CM20180411

23/05/2018

N°2018-19 : Convention de la mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne (RGPD)
N°2018-20 : Appui à la mise en oeuvre de l’agenda accessibilité EPI conseil
N°2018-21 : Avenants 1 construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-22 : Décisions modificatives
N°2018-23 : Choix du maître d’oeuvre construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
N°2018-24 : Subvention DETR – sollicitation contrat de ruralité
Questions diverses.

CM20180523

06/08/2018

N°2018-32 : Création d’un poste de contractuel au service administratif
Questions diverses.

CM20180806

17/09/2018

N°2018-33 : Décisions modificatives n°6 budget principal
N°2018-34 : Décisions modificatives n°7 budget principal
N°2018-35 : Avis sur la consultation publique : Création d’un pôle technique environnemental sur le territoire de Châlons-en-Champagne
N°2018-36 : Choix des entreprises pour la rénovation de la petite salle des fêtes
Informations
Questions diverses.

CM20180917

15/10/2018

Rapport d’activités des services 2017 de la Communauté d’Agglomération de Châlons
Désignation des membres de la commission de contrôle (réforme de la gestion des listes électorales)
Questions diverses.

CM20181015
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