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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Commune Saint Martin sur le Pré
mercredi 18 mars 2020
Catégorie(s) :
Arrêté préfectoral arrêtant le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 1000 habitants
arrete_prefectoral_election_2020.pdf
annexe_arrete_prefectoral_election_2020.pdf
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