Commune de Saint Martin sur le Pré
Ok
Cartographie
Téléthon 2018 bandeau de
Retour à la liste des compte-rendus

Séance du 19/05/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de St Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON,  Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA SANTOS AZEVEDO, Nathalie ARNOULD, Frédéric SAINZ, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD.

Absent ayant donné procuration :

Bernadette CASTELHANO ayant donné pouvoir à Eveline HATTAT

Secrétaire de séance : Marc JOUREAU

Date de convocation : 13 mai 2014

Monsieur Jacques JESSON, demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, à savoir :

  • Acquisition du volume 2 « cellules commerciales » rue des Castors et route de Louvois.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent cette modification d’ordre du jour.

 

N°2014-39 : CONTRAT D’ETE

 

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 3/2ème alinéa ;

        Vu, les nécessités de service ;

           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

       -  DECIDE le recrutement de trois agents non titulaires saisonniers, à temps complet,  entre le 2 juin et le  31 août 2014 :

1) un poste du 2 juin au 30 juin,

2) un poste du 1er juillet au 31 juillet,

3) un poste du 1er juillet au 12 juillet et du 18 août au 31 août.

         - Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique 2ème classe, et leur rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 330, majoré 316. (1er échelon du grade)

        Le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à conclure un contrat d'engagement.

 

N°2014-40 : PLAN DE FORMATION : PERMIS DE CONDUIRE

 

Vu la commission du personnel du 14 mai 2014,                    

 Le Maire informe que l’agent recruté sous contrat emploi avenir a demandé si la commune pourrait financer une partie de son permis de conduire B. Un avis favorable à sa requête a été formulé par le maire et les adjoints, vu que la Mission Locale et les autres organismes de formation ne prennent pas en charge le permis de conduire B.

Cependant, la facture du permis de conduire ayant été réglée directement par l’agent.

Il est proposé qu’une partie lui soit remboursée, à savoir :

  • 820 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide le versement de 820 euros à Monsieur Dylan ARNOULD, Adjoint Technique de 2ème classe, sous présentation d’une facture acquittée.

 

N°2014-41 : PROJET RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Le Maire rappelle que les crédits pour la rénovation du terrain de football synthétique ont été  inscrits au budget général 2014, section investissement, sous l’opération 40 « réfection du terrain de foot synthétique ».

Des subventions peuvent être demandées aux organismes suivants :

  • Le C.N.D.S (Conseil National pour le Développement du Sport),
  • Le Conseil Général,
  • Le Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le plan de financement est le suivant :

  • Conseil Général =                               46144 €
  • C.N.D.S =                                            47514 €
  • Fonds d’Aide au Football Amateur =   50000 €
  • Autofinancement direct =                  171066 €

                        Total =                                    314364 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

  • Approuve le projet de réfection du terrain de football synthétique,
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

N°2014-42 : ERSM BASKET 2ème ACOMPTE SUBVENTION 2014 et NOUVELLE CONVENTION

 

Ouï, le rapport de la commission des finances du 12 mai 2014, 

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des voix (1 abstention et 14 voix pour), décide que :

  1. Le 2ème acompte de la subvention 2014 de 13100 euros soit versé à l’ERSM basket sous la forme d’une avance remboursable (ex : 2183 € par an sur 6 ans) uniquement si le club est pérennisé pour la saison prochaine.
  2. La durée de la nouvelle convention soit établie pour 2 ans.
  3. Le montant de la subvention de la nouvelle convention sera de 20500 euros. L’avance remboursable sera déduite de ce montant. La subvention sera versée début janvier en une seule fois sur présentation des comptes.                       

            A cette subvention, pourrait s’ajouter une soirée « partenaires » lors d’un match de niveau national pour un montant maximum de 1500 €. Les modalités, pour l’organisation de cette soirée, seront décrites dans la convention.

 

N°2014-43 : CHOIX DE L’ARCHITECTE «AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX

 

Le maire informe le conseil municipal que l’aménagement des futurs ateliers municipaux va être réalisé.

Après examen, le cabinet GRZESZCZAK – RIGAUD Architectes à Châlons-en-Champagne est proposé comme Maître d’œuvre pour ces travaux.

            

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

        

  • Décide de retenir le cabinet Grzeszczak,
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire.

 

N°2014-44 : ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION L’EXPLOITATION D’UN DEPOT  D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE L’EPINE

 

Le Maire présente le dossier soumis à l’enquête publique concernant la demande formulée par le Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter un dépôt d’hydrocarbures situé sur le territoire de la commune de l’Epine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de     n’émettre aucune observation particulière à cette demande.

 

N°2014-45: SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAC CONCERNANT L’ABANDON DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIEL RECY SAINT MARTIN

 

Le Maire explique au conseil municipal qu’une convention avait été signée le 30 juin 2006 entre la SEMCHA, la Communauté d’Agglomération de Châlons et la commune de Saint Martin sur le Pré qui prévoyait que la commune verse à la SEMCHA une subvention équivalente à la taxe Locale d’équipement (actuellement la Taxe d’Aménagement) pour  l’aménagement du parc d’activités Recy – Saint Martin. La convention est terminée depuis le 28 avril 2010, date de l’expiration de la convention publique d’aménagement.

Une nouvelle convention sera établie entre la commune de Saint Martin sur le Pré et la Communauté d’Agglomération de Châlons pour fixer les nouvelles modalités d’abandon de la taxe d’aménagement au profit de la CAC pour l’aménagement de ce parc.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération de Châlons concernant l’abandon de la Taxe d’Aménagement du Parc Industriel Recy – Saint Martin et tous autres documents liés à cette affaire. 

 

N°2014-46 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA CAC ET LA COMMUNE : «SERVICE BATIMENT LOGISTIQUE ET VOIRIE »

 

Le Maire informe le conseil municipal que la convention entre la Communauté d’Agglomération de Châlons et la commune de Saint Martin sur le Pré concernant la mise à disposition du service « bâtiment-logistique-voirie » de la CAC est arrivée à son terme.

Il convient d’établir une nouvelle convention pour solliciter ce service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « bâtiment-logistique-voirie » de la CAC et tous autres documents liés à cette affaire.

 

N°2014-47 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE VISIOCOM ET LA COMMUNE

 

Le Maire informe le conseil municipal que la Société VISIOCOM souhaite implanter 4 panneaux publicitaires dans la zone industrielle de Saint Martin sur le Pré. En contrepartie la société mettrait gratuitement à disposition de la commune :

  • Un panneau  d’information électronique  au niveau du centre du village,
  • Le recto des 4 panneaux publicitaires serait à la disposition de la commune (ex : plan du village).

Une convention devra être établie pour fixer les modalités de partenariat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire à négocier et à signer la convention de partenariat entre la société VISIOCOM et la commune et tous autres documents liés à cette affaire.

 

N°2014-48 : SIGNATURE CHARTE FREDONCA

 

Le maire informe le conseil municipal que la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne Ardenne (FREDONCA) a instauré  une charte entre divers partenaires. L’objectif de cette charte est de diminuer durablement la consommation de produits phytosanitaires de jardin en orientant les consommateurs vers des solutions sans pesticide. Il s’agit également de privilégier les actions préventives  par rapport aux solutions curatives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire à signer cette charte.

 

N°2014-49 : ACQUISITION VOLUME 2 CELLULES COMMERCIALES RUE DES CASTORS – ROUTE  DE LOUVOIS

 

 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, et L.2241-1 à L.2241-7,

   Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition du volume 2, composé de 3 cellules commerciales, situé à St Martin sur le Pré, rue des Castors et route de Louvois, appartenant à la Renaissance Immobilière Châlonnaise, cadastré AC n°180, afin d’aménager un groupe médical et un commerce de proximité.

Les surfaces sont les suivantes :

  • 153.21 m2 pour la cellule commerciale n°1,
  • 95.07 m2 pour la cellule commerciale n°2,
  • 117.80 m2 pour la cellule commerciale n°3.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

  • D’acquérir au prix 406373,21 € HT, soit 487647.85 € TTC les cellules commerciales citées ci-dessus.
  • Dit que ces cellules sont acquises en vue d’aménager un groupe médical et un commerce de proximité.
  • Autorise le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.
  • Dit que cet acte sera établi en l’étude de Me d’Anzi, notaire à Châlons en Champagne. Les frais annexes seront à la charge de la commune.
  • Dit que les dépenses sont inscrites au budget Activités commerciales et artisanales 2014.
  • Donne au Maire tout pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

Questions diverses

 

  • Remerciements de la part d’Animons Saint Martin et de Joies et Loisirs pour le versement de la subvention 2014.
  • Forum des Associations du samedi 17 mai 2014 : Annulation par manque de participants.
  • Compte rendu du 8 mai « Marché aux fleurs » :
    • 17 exposants, tous ravis de l’accueil et du déroulement de la manifestation.
  • Choix de la nouvelle étiquette de la bouteille de champagne et  logo de Saint Martin.
  • Date à retenir : le dimanche 15 juin (Brocante du Foot), le samedi 28 juin (Fête de l’école) et le dimanche 29 juin (course cycliste).

 

Séance levée à  21 heures 30.

 

Prochain conseil le lundi 16 JUIN 2014 à 20 heures