Commune de Saint Martin sur le Pré
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Séance du 28/04/2014

  • N °2014-30 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013-BUDGET GENERAL

    Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 19 mars 2014, le compte administratif 2013, qui fait apparaître :

    Report
    Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 380341.48 €
    Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 1154539.83 €


    Solde d’exécution
    Un solde d’exécution (Excédent -001) de la section d’investissement : 418528.40 €
    Un solde d’exécution (Excédent -002) de la section de fonctionnement : 1541491.78 €


    Restes à réaliser
    Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
    En dépenses pour un montant de : 566130.00 €
    En recettes pour un montant de : 0,00 €

    Besoin net de la section d’investissement
    Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 527943.08 €

    Décide sur proposition du Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget général le résultat, comme suit :

    Compte 1068
    Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 527943.08 €

    Ligne 002
    Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2168088.53 €

     

  • N °2014-31 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013- BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES

     

    Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 19 mars 2014, le compte administratif 2014, qui fait apparaître :

    Report
    Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 752028.55 €
    Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €


    Solde d’exécution
    Un solde d’exécution (Déficit-001) de la section d’investissement : 336758.52 €
    Un solde d’exécution (Excédent -002) de la section de fonctionnement : 12175.34 €


    Restes à réaliser
    Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
    En dépenses pour un montant de : 413622.10 €
    En recettes pour un montant de : 0,00 €

    Besoin net de la section d’investissement
    Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 12000,00 €

    Décide sur proposition du Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget annexe « Activités commerciales et artisanales » le résultat, comme suit :

    Compte 1068
    Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 12000.00 €

    Ligne 002
    Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 175.34 €

     

  • N °2014-32 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 –BUDGET EAUX

     

    Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,Après avoir approuvé, le 19 mars 2014, le compte administratif 2013, qui fait apparaître :

    Report
    Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 28608.24 €
    Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 12669.12 €


    Solde d’exécution
    Un solde d’exécution (Déficit -001) de la section d’investissement : 8257.36 €
    Un solde d’exécution (Déficit -002) de la section de fonctionnement : 8315.36 €


    Restes à réaliser
    Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
    En dépenses pour un montant de : 0,00 €
    En recettes pour un montant de : 0,00 €

    Besoin net de la section d’investissement
    Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

    Décide sur proposition du Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget annexe de l’Eau le résultat, comme suit :

    Compte 1068
    Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

    Ligne 002
    Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 4353.76 €

     

  • N °2014-33 : VOTE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget général 2014 et les budgets annexes ainsi qu’il suit :

    Budget Général

    Dépenses
    Fonctionnement : 2926547.08 €
    Investissement : 2173096.53 €

    Recettes
    Fonctionnement : 4568385.53 €
    Investissement : 2173096.53 €
     

    Budget Annexe du Service d’eau

    Dépenses
    Fonctionnement : 115390.43 €
    Investissement : 30709.31 €

    Recettes
    Fonctionnement : 115390.43 €
    Investissement : 30709.31 €
     

    Budget Annexe « Activités Commerciales et Artisanales »

    Dépenses
    Fonctionnement : 13500 €
    Investissement : 730706.59 €

    Recettes
    Fonctionnement : 44175.34 €
    Investissement : 730706.59 €

     

  • N °2014-34 : DUREE D’AMORTISSEMENT COMPTE 2051

    Le Maire rappelle au conseil que le compte 2051 est un compte qui doit être amorti et que sur l’exercice 2013 une somme de 3270.10 € est inscrite sur le compte 2051 pour l’achat du logiciel JVS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule année.


  • N °2014-35 : DUREE D’AMORTISSEMENT BUDGET EAUX

    Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de fixer la durée d’amortissement pour les investissements réalisés en 2013 pour le service d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide d’appliquer, un amortissement linéaire d’une durée de 30 ans pour la reprise des branchements en plomb, rue des Castors et la borne de puisage.

  • N °2014-36 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

     

    STE de COURSES CHAMPAGNE   500
    COOPERATIVE SCOLAIRE   2 000
    " Programme artistique et culturel   800
    ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES   2 500
        Exceptionnelle   1 200
    FOOT-BALL ST MARTIN     26 000
    CLUB DES AINES     2 900
    LA PEDALE CHALONNAISE   400
    EVEIL RECY  ST MARTIN BASKET   26 200
    DOJO ST MARTIN     0
    "   Exceptionnelle   5 500
    JOIES ET LOISIRS     1 200
    LA BRICOLERIE     810
    "   Ménage   1 540
        Exceptionnelle   600
    A,C,P,A       150
    TENNIS ENTRETIEN     3 100
    AGORA KID   Fonct   6 400
    "   centre aérés (personnel)   3 000
    "   centre été (personnel)   1 500
        centre été (transport)   2 000
    ANIMONS SAINT MARTIN     4 000
    LA SOURIS VERTE     70 000
    "   Subs exceptionnelles   9 000
    "   Avance fluides   48 000
    "   Avance Loyer   25 900
    "   Personnel   5 750
    TELETHON       1 000
    C.L.I.C       779
    QUALITE DE VIE     0
    SAN MARTIN'S COUNTRY CLUB     400
    Projets        
        Autres   1 000
        TOTAL  

    254 129

     

  • MODIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

    Mise en attente pour précisions juridiques complémentaires.

  • N °2014-37 : DEMANDE D’ETUDE AUPRES DE L’AUDC POUR REFLEXION SUR LE DEVENIR DU CENTRE BOURG

    Le Maire relate l’historique du Centre de Bourg. Il propose que l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’Agglomération et du pays de Châlons-en-champagne (AUDC) fasse une étude avec différents projets d’aménagement du Centre Bourg.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander cette étude auprès de l’AUDC.

  • N °2014-38 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAC

    Le Maire informe le conseil municipal qu’un représentant auprès de la commission Locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Châlons en Champagne doit être désigné.

     Après avoir procédé au vote, à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL, Décide de nommer Monsieur Jean-Philippe BROCHET en qualité de délégué auprès de la commission Locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Châlons.

  • Questions diverses

     

    • Composition des tours de garde pour les élections européennes du 25 mai 2014.
    • Compte rendu du conseil d’administration de la crèche qui s’est tenu le 17 avril 2014 par Mesdames Laurence JACQUET et Jocelyne HERMANT. Diverses observations ont été émises lors de cette réunion :
      • Obligation d’un diagnostic de la qualité de l’air : Qui doit faire ce diagnostic ?,
      • Pose d’un panneau pour matérialiser la place réservée aux personnes à mobilité réduite et revoir la hauteur de la sonnette d’entrée,
      • Poids de la porte d’entrée de la crèche.

     

    • Compte rendu de la commission communication du 18 avril 2014 effectué par Monsieur Marc JOUREAU :
      • Maquette du Saint Martinais,
      • Rencontre avec les associations le 6 mai 2014 au sujet du nouveau Saint Martinais,
      • Relation avec les associations : La commission communication fera le lien avec l’Agence 51,
      • 1ère parution du Saint Martinais prévue le 6 juin 2014 (32 pages, 500 exemplaires imprimés, 2 à 3 reportages faits par Agence 51).
    • Réflexion sur un nouveau logo de Saint Martin.
    • Date à retenir : le jeudi 8 mai 2014 (Marché aux fleurs, cérémonie du 8 mai, remise des prix des maisons fleuries…)